Oui à l’auxiliaire vétérinaire en productions animales

La loi donne une définition large et imprécise de la médecine et de la chirurgie des animaux, constate notre confrère François Durand. La recherche d’une lisibilité de la pratique de l’acte vétérinaire est nécessaire, selon lui. Telles sont les conclusions de son rapport, rendu public au début du mois⁽¹⁾. Cette mission de réflexion sur l’acte vétérinaire lui a été confiée par le Conseil général vétérinaire.

François Durand, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, fait un tour non exhaustif des activités de la profession et formule des propositions, « dans un contexte où la perception du grand public vis-à-vis de l’animal a profondément évolué et intègre, à côté des exigences classiques en matière de santé publique et de santé animale, des exigences nouvelles concernant la bien-traitance et la protection de l’environnement ».

Des actes vétérinaires réalisés illégalement « par un grand nombre d’acteurs »

Le rapport suggère une définition de l’acte vétérinaire (voir encadré), mais formule surtout des propositions concrètes concernant la pratique quotidienne. François Durand avance ainsi l’idée d’introduire dans la loi la notion « d’auxiliaire vétérinaire pour les productions animales, placé sous l’autorité vétérinaire » et de renvoyer à un décret le détail du dispositif. Voici déjà plusieurs mois que les organisations professionnelles évoquent cette idée, sans l’expliciter, dans le cadre de l’évolution de la pratique rurale. François Durand met “les pieds dans le plat” en soulignant que des actes vétérinaires sont réalisés illégalement « par un grand nombre d’acteurs ». Au premier rang d’entre eux figurent les techniciens d’élevage. En effet, l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires est assorti de dérogations (article L. 243-2 du Code rural). Celle relative aux techniciens d’élevage n’est pas utilisée, faute de décret d’application, rappelle notre confrère (voir l’article ci-contre).

L’auxiliaire tel que l’imagine François Durand serait placé sous l’autorité directe d’un vétérinaire. Il serait qualifié pour une espèce déterminée et enregistré auprès de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV). Il pourrait réaliser un certain nombre d’actes, comme les injections, les opérations d’identification, des prélèvements sanguins, etc.

Subordonner l’activité des éleveurs à un certificat de capacité sanitaire

Pour leur part, les détenteurs d’animaux de rapport, c’est-à-dire les éleveurs, sont des auteurs légaux de soins vétérinaires administrés aux animaux. Ils peuvent exercer « les soins et les actes d’usage courant, nécessaires à la bonne conduite de leur élevage ». Mais dans ce cas, François Durand met en doute leur formation. « L’éleveur est compétent juridiquement pour délivrer les soins courants aux animaux, mais l’est-il techniquement ? », s’interroge-t-il.

Notre confrère propose de subordonner l’activité de producteur primaire de la chaîne alimentaire à un certificat de capacité sanitaire (correspondant à une formation de dix à vingt heures), ayant pour but la prise de conscience par l’éleveur des risques sanitaires et des obligations en termes de grandes maladies et de médicament vétérinaire. En matière de chirurgie, il suggère également de limiter les interventions des éleveurs à certaines opérations.

• (1) Le rapport du Conseil général vétérinaire est consultable sur le site Planete-vet.com (rubrique actualités).