Le ministère de l’Ecologie invite les praticiens à répandre la bonne parole

Dès que les vétérinaires sont sollicités pour un animal appartenant à une espèce non domestique, nous souhaiterions qu’ils préviennent le propriétaire qu’il doit se conformer à la réglementation en vigueur », explique Vincent Spony, du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. « La législation a changé⁽¹⁾ et impose la réalisation de démarches administratives pour certaines espèces. Les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV, service de l’environnement ou de la santé animale) sont en mesure de renseigner les personnes concernées », précise-t-il.

Le durcissement vise à garantir les conditions d’entretien des animaux

Depuis le 1^er janvier, une autorisation de détention est nécessaire pour les particuliers qui hébergent certaines espèces protégées ou dangereuses depuis le 10 août 2004 ou qui comptent en acquérir. Cette mesure s’applique même pour un seul spécimen. Lorsque l’effectif dépasse un certain seuil et pour certaines espèces (mygales, tortues à tempe rouge, reptiles venimeux et primates notamment), les animaux doivent être détenus au sein d’un établissement d’élevage dûment autorisé. Son responsable doit être titulaire du certificat de capacité et bénéficier d’une autorisation d’ouverture. Ces démarches sont à effectuer avant le 30 juin prochain auprès de la DDSV du département du demandeur.

« Ces mesures permettent de s’assurer que les animaux bénéficient de conditions d’entretien adaptées », indique Vincent Spony. En outre, depuis le 1^er janvier, les animaux de certaines espèces doivent être identifiés (puce, tatouage, bague ou boucle selon l’espèce).

Le dispositif réglementaire qui encadre la détention des espèces non domestiques est complexe. Il impose des démarches dont la nature varie selon les animaux détenus et leur effectif⁽²⁾. Toutes les informations ont été résumées sur un dépliant réalisé à l’intention du public. Une affiche permet également de sensibiliser au respect de la législation. Ces éléments ont été adressés aux vétérinaires de la région parisienne à la fin du mois de décembre dernier. Les praticiens qui exercent en province devraient les recevoir prochainement par l’intermédiaire de leur DDSV. « Nous comptons sur les professionnels, notamment les vétérinaires, pour sensibiliser nos concitoyens », indique le ministère.

• (1)Arrêté du 10/8/2004 publié au Journal officiel du 25/9/2004 (élevages d’agrément) et arrêté du 10/8/2004 publié au Journal officiel du 30/9/2004 (établissement d’élevage).

• (2) www.ecologie.gouv.fr/article.php3 ? id_article=4957