La Belgique interdit la caudectomie chez le chiendepuis le 1er janvier

Cinq ans après l’otectomie, la caudectomie est désormais interdite en Belgique. En théorie, elle ne peut plus être pratiquée depuis un arrêté royal de 2001, mais une période de transition avait été instaurée afin de permettre aux éleveurs de s’adapter. Elle a pris fin le 1^er janvier. Le non-respect de cette législation entraînera une amende pouvant s’élever jusqu’à 5 500 €. En outre, les chiens qui subissent de telles interventions ne peuvent plus participer aux expositions canines.

Ces dispositions correspondent à l’application de la convention européenne sur la protection des animaux de compagnie, établie à Strasbourg le 13 novembre 1987. Comme la Belgique, la France a ratifié ce texte et l’applique en droit national⁽¹⁾. Toutefois, contrairement à la Belgique, elle a fait valoir son droit de réserve. Ainsi, alors que l’otectomie est interdite dans l’Hexagone (un chien de race aux oreilles coupées perd son pedigree) et que sa pratique s’accompagne de poursuites éventuelles pour mauvais traitement, la caudectomie reste autorisée.

Pour sa part, la Belgique rejoint plusieurs autres pays de l’Union qui interdisent d’ores et déjà la caudectomie, à l’image de l’Autriche, Chypre, la Grèce, la Norvège, la Suisse, le Danemark et la Suède.

Comme dans les autres Etats, un important délai s’est écoulé entre la ratification de la convention européenne par les autorités belges et son entrée en vigueur. Ce texte émane en effet du Conseil de l’Europe et non de l’Union. Les pays membres ne sont pas obligés de la transcrire en droit national. Il s’agit davantage d’une ligne de conduite, chacun étant libre de l’intégrer ou non dans sa propre législation.

• (1) La Convention, signée par la France le 18/12/1996, s’applique depuis la parution du décret n° 2004-416 du 11/5/2004.