Le coût de l’héritage en ligne directe est revu à la baisse

Lors de l’ouverture d’une succession, mais également dans le cadre d’une donation, chaque héritier bénéficie d’un abattement. Ce dernier correspond à une somme qu’il va recevoir en totale franchise d’impôt. Sans entrer dans le détail, les abattements les plus fréquents sont de 76 000 € pour le conjoint (marié ou pacsé) et de 50 000 €e par enfant (en sachant que cette somme vaut pour la succession sur chacun des deux parents). Cela signifie que l’impôt (appelé pudiquement « les droits de mutation à titre gratuit » par l’administration fiscale) ne frappe qu’au-delà, avec d’ailleurs une progressivité qui, bien souvent, le rend supportable, voire nul dans de nombreuses successions. Un mécanisme mis en place depuis l’an dernier vient s’ajouter à ce dispositif de base. Il prévoit un abattement global (donc en plus) de 50 000 € au bénéfice des successions en ligne directe. Le mécanisme dans son ensemble vient d’être précisé (il était temps…) par une instruction fiscale datée du 25 octobre 2005.

Cet abattement (comme d’ailleurs tous les autres) se calcule sur l’actif net successoral, c’est-à-dire sur la valeur du patrimoine que laisse le défunt (l’actif), une fois toutes ses dettes retranchées (le passif). La valeur des legs consentis à des tiers, qu’ils soient de la famille ou non, est également retranchée. Et, point important, il n’est pas tenu compte des sommes reçues au titre d’un ou de plusieurs contrats d’assurance-vie.

Par ailleurs, cet abattement ne profite qu’aux héritiers en ligne directe :

- les enfants (un enfant décédé étant représenté par ses propres enfants) ;

- les père et/ou mère ou, à défaut, le conjoint survivant du défunt ;

- le conjoint survivant à défaut de descendant ou d’ascendant.

Les autres héritiers, prévus par le Code civil ou désignés par testament, n’en bénéficient pas.

Un bonus à se partager, au prorata des droits de chaque héritier

L’originalité de ce qui est presque une franchise fiscale, est la répartition de cette somme entre l’ensemble des bénéficiaires dans la succession, au prorata de leurs droits respectifs. C’est un peu comme un bonus à se partager.

Le partage de cet abattement de 50 000 € va s’imputer sur la part reçue par chaque héritier. Le solde, s’il y a lieu, est ensuite réparti sur chacun des autres, le cas échéant.

L’exemple le plus simple, fourni par les notaires, est le cas du défunt qui laisse deux enfants, Sophie et Marc. Par testament, il donne 225 000 € à Sophie et 175 000 € à Marc. Il convient alors de calculer la somme reçue nette d’impôt. Comme chaque enfant a son propre abattement de 50 000 €, Sophie reçoit ainsi 175000 € (225 000 - 50 000) et Marc 125 000 € (175 000 - 50 000). L’abattement forfaitaire de 50000 € se partage entre eux deux, par parts égales, soit 25 000 € chacun. Sophie reçoit donc fiscalement 150 000 € et Marc 75 000 €. Ils ne paieront de droits de mutation que sur ces sommes.

Deux éléments importants sont également à retenir :

- ce mécanisme vaut pour l’héritage sur chacun des deux parents, ce qui veut dire que le patrimoine légué par le couple en franchise d’impôt reste important ;

- les donations de plus de dix ans (plus de six ans à partir de la loi de finances pour 2006) ne sont pas rapportées dans la part successorale recueillie par le bénéficiaire pour le calcul de l’actif recueilli au regard de son abattement personnel.