Exercice illégal. Pour une harmonisation européenne
Actualité
Auteur(s) : Marine Neveux
L’acte vétérinaire fait partie des dossiers sur lesquels travaille l’Union européenne des vétérinaires praticiens (UEVP). Suite aux échanges et à la concertation entre les différents pays constitutifs de l’UEVP, un premier rapport sur ce thème a été établi et accepté lors de l’assemblée générale, organisée à Bruxelles en novembre dernier. « Nous souhaitons être rigoureux, car il existe déjà des définitions précises de l’acte vétérinaire dans certains pays européens », explique Christophe Buhot, président de l’organisation.
Si la France réfléchit actuellement à l’acte vétérinaire, d’autres pays ont déjà bien avancé dans cette démarche, comme l’Irlande (qui vient de refondre sa législation dans ce domaine), le Royaume-Uni (qui va la redéfinir), la Belgique, les Pays-Bas, la Hongrie, la Suède ou encore la Suisse (qui ne disposait d’aucun texte relatif à l’acte vétérinaire). La définition retenue est fondée sur les critères de non-franchissement des barrières cutanées et des sous-muqueuses, et de la non-pénétration des cavités quelles qu’elles soient. La tendance est à renforcer l’exclusivité d’exercice, sans volonté de protectionnisme, mais de façon à encadrer clairement les actes. Par la suite, des dérogations pourraient être définies.
« L’acte vétérinaire n’a jamais été écrit au niveau européen. Nous souhaitons le faire de façon claire, ainsi qu’en termes de respect du bien-être animal, explique Christophe Buhot. Par ailleurs, il convient que les actes faisant l’objet de dérogations soient encadrés ou décidés sous le contrôle de la profession. » « De la même façon, la formation des éleveurs de bovins mérite d’être établie en concertation avec les vétérinaires pour décider de ce qu’il convient de dispenser. »
L’assemblée générale de l’UEVP a également été l’occasion d’initier différentes réflexions sur la place des confrères par rapport à d’autres domaines d’activité comme la physiothérapie, l’ostéopathie, etc. Vaut-il mieux qu’ils se forment à ces disciplines de façon à répondre à la demande sur tout le territoire ou est-il envisageable qu’ils délèguent leurs clients (accompagnés d’une ordonnance) vers un professionnel spécialisé ? Que l’une ou l’autre des solutions soit retenue, Christophe Buhot a conclu sur « l’importance de la notion de responsabilité dans l’acte vétérinaire ».
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