Quelles sanctions sont prévues pour quelles nuisances ?

1 LE BRUIT.

Dans une clinique, le bruit provoqué par les cris des animaux, notamment les aboiements des chiens, peut être une source de nuisance non négligeable. En effet, le niveau sonore d’un aboiement s’échelonne de 90 à 102 décibels. Or 90 décibels est le seuil au-delà duquel le bruit est considéré comme dangereux pour la santé de l’homme. Mais il concerne aussi celle des animaux. Ainsi, les tribunaux ont reconnu la responsabilité d’une entreprise de construction dans le décès d’un groupe de lapins : le bruit des travaux a engendré un “stress” qui a entraîné la mort de tous les animaux.

2 LA RÉPRESSION DES NUISANCES SONORES.

Les nuisances provoquées par le bruit sont réprimées à plusieurs titres. Tout d’abord, le bruit peut causer un trouble anormal du voisinage. La réparation du préjudice est alors accordée par les tribunaux civils. Il peut également entraîner des sanctions pénales. Un bruit excessif et réitéré (nombreux chiens aboyant jour et nuit à chaque passage de piéton ou de voiture) peut constituer le délit d’agression sonore, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Si le bruit ou le tapage a lieu la nuit et trouble la tranquillité d’autrui, le responsable encourt alors une contravention de 3^e classe (450 € d’amende).

Néanmoins, dans la mesure où la source du bruit provient d’une activité professionnelle, la loi fait preuve d’une certaine clémence et n’autorise les poursuites pénales que si le niveau sonore dépasse les seuils fixés par décret.

3 LES DÉCHETS.

Le Code de la santé publique définit les déchets d’activités de soins comme ceux « issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ».

Certains de ces déchets présentent un risque infectieux, car ils contiennent des micro-organismes viables ou des toxines de nature à causer des maladies chez l’homme ou chez l’animal. D’autres ne présentent pas ce risque infectieux, mais font l’objet d’une attention particulière. Il s’agit des matériels et matériaux piquants ou coupants, utilisés ou non, des produits sanguins périmés ou en sus et des déchets anatomiques. Enfin, les déchets issus des activités de recherche et d’enseignement sont également concernés par la réglementation applicable aux déchets d’activités de soins.

4 LE CONDITIONNEMENT DES DÉCHETS.

Les déchets des activités de soins doivent être collectés dans des emballages à usage unique, étanches et munis de dispositifs de fermeture provisoire et définitive et adaptés à la nature des déchets. Les déchets piquants ou coupants sont à placer dans des boîtes ou mini-collecteurs à usage unique, eux-mêmes destinés à être collectés dans des sacs en plastique ou des caisses en carton munies de sac en plastique. Il convient de conserver les déchets liquides dans des emballages étanches. Pour éviter tout risque d’écrasement ou de perforation pendant leur transport, ils peuvent être placés dans des emballages rigides. Pour leur part, les déchets solides doivent être déposés dans des sacs en plastique doublés intérieurement ou dans des “emballages combinés”.

5 LES DÉCHETS ANATOMIQUES.

Les pièces anatomiques sont des organes, des membres ou des fragments d’organe. Lorsqu’elles sont destinées à l’abandon, elles doivent être acheminées vers les établissements d’équarrissage après avoir été préalablement emballées dans des sacs étanches, dans des enceintes frigorifiques ou de congélation exclusivement réservées à cet usage. Les cadavres d’animaux de plus de 40 kg doivent être confiés aux établissements d’équarrissage. En revanche, ceux des animaux de compagnie font l’objet d’une incinération réalisée par des centres spécialisés.

6 LES RAYONNEMENTS IONISANTS.

Les risques liés à la production de rayonnements ionisants font l’objet d’une législation particulière. Ces rayonnements proviennent de sources multiples comme les films, les fixateurs et les révélateurs radiologiques, les réactifs de laboratoires, les fils d’iridium, etc.

7 PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS.

Il appartient au responsable de la clinique de prendre toutes les mesures destinées à prévenir les risques d’accidents du travail ou de contraction d’une maladie professionnelle susceptibles d’être causés par l’exposition aux rayonnements ionisants. Cette protection passe par la fourniture, l’entretien et le contrôle des appareils et équipements de protection individuelle pour le personnel. Elle prescrit aussi la délimitation des zones à risque de contamination et leur signalisation. Elle nécessite également de mesurer régulièrement le niveau d’exposition individuelle à l’aide d’instruments prévus à cet effet (dosimètre, etc.).