L’Etat suspend la grogne des vétérinaires sanitaires

Pour de nombreux praticiens, la nouvelle taxe imposée sur les véhicules de société (TVS) (voir encadré) depuis le 1^er janvier dernier est dure à digérer. Elle n’a fait que renforcer la grogne des vétérinaires sanitaires, fortement sollicités et exposés dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Le malaise est allé jusqu’à un boycott ou à un appel au boycott de la formation “grippe aviaire” dans plusieurs départements⁽¹⁾.

L’Etat décide de calmer le jeu. « Eu égard aux enjeux économiques, j’ai demandé à mes services de travailler, en liaison avec les commissions des finances des assemblées, à une possible évolution de ce dispositif, à tout le moins dans ses modalités d’application, afin d’alléger son poids sur les petites et moyennes entreprises », s’engage ainsi Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, dans un courrier du 14 mars dernier adressé au président du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), Rémi Gellé.

L’engagement pourrait paraître succinct, ainsi formulé après une longue explication sur l’intérêt de l’instauration de cette taxe. En effet, le ministre la justifie par le souci « d’éviter que certaines entreprises, dans une démarche d’optimisation fiscale, ne s’exonèrent du paiement de la TVS en externalisant la gestion de leur flotte automobile auprès de leurs employés » et par le « souhait d’encourager la détention de véhicules peu polluants ».

D’autres professions libérales ont réagi à la suite de l’instauration de la TVS

« C’est un progrès et une victoire syndicale. Grâce à l’activisme de sections départementales du syndicat, nous ne paierons pas cette taxe comme c’était initialement prévu », se félicite Hervé Hiard, de la commission fiscalité du SNVEL. « Un parlementaire a informé le président de la section des Deux-Sèvres de cette suspension », précise-t-il. Celle-ci devrait donc être engagée dès l’assemblée parlementaire du printemps dans le cadre des réformes aux PME, car la profession vétérinaire n’est pas la seule à avoir subi de plein fouet ces nouvelles mesures. Les infirmières libérales notamment sont confrontées à ces difficultés.

Le ministre de l’Agriculture Dominique Bussereau a fait parvenir à Jean-François Copé le courrier rédigé par notre consœur Monique Eloit, directrice générale adjointe de l’alimentation, qui faisait valoir la contradiction entre ces nouvelles taxes pénalisantes pour les vétérinaires et leur implication dans la gestion de la grippe aviaire.

La promesse d’une rémunération horaire lors de suspicion sérieuse est réitérée

Les revendications des praticiens concernant le dossier “influenza aviaire” semblent également avoir été entendues par l’administration. Des réponses ont été apportées par Monique Eloit et Jean-François Michel, conseiller du ministre de l’Agriculture, lors de l’assemblée des déléguées du SNVEL, le 16 mars dernier. Des promesses ont été réitérées, comme celle de rémunérer les visites de suspicion dans les élevages de volailles, même lorsque le doute est par la suite levé. Lorsqu’une suspicion se révèlera sérieuse, les vétérinaires sanitaires percevront une indemnisation selon le temps passé dans l’élevage jusqu’à l’arrivée des services vétérinaires (6 AMO de l’heure). Ce principe pourrait être généralisé, quelle que soit la maladie réglementée suspectée.

L’Etat couvre la responsabilité civile des vétérinaires sanitaires, mais pas les accidents

La directrice générale adjointe de l’alimentation a également précisé les modalités de mise en place des visites dans les élevages qui ne peuvent mettre en place le confinement de leurs animaux. Notre consœur a souligné l’importance du rôle pédagogique des praticiens et de ces visites, quelle que soit la taille de l’exploitation. En effet, certaines Directions départementales des services vétérinaires (DDSV) avaient donné des informations contradictoires à ce sujet, décourageant les vétérinaires sanitaires de réaliser des visites dans des élevages familiaux, de type basses-cours.

Autre sujet d’inquiétude : le risque qu’un vétérinaire contracte une maladie ou soit victime d’un accident dans l’exercice de son mandat sanitaire. Malheureusement, dans ce cas, c’est l’assurance privée du praticien qui couvre les frais. En effet, la réglementation précise que les sommes versées par l’Etat sont assimilées à des honoraires libéraux au plan fiscal et social. Néanmoins, l’Etat s’engage à se substituer à cette assurance lors de défaillance de celle-ci.

Qu’en est-il de la responsabilité des praticiens réalisant des missions dans le cadre de leur mandat ? L’Etat couvrira la responsabilité civile des vétérinaires sanitaires, au même titre que celle des agents titulaires de l’Etat. Monique Eloit a également promis que les DDSV fourniront des tenues de protection, des surbottes, des masques et des lunettes aux praticiens qui le demandent. L’autre sujet qui fâche concerne le délai de rémunération des missions sanitaires des praticiens, parfois supérieur à un an ! Les services vétérinaires départementaux ont reçu l’instruction de traiter la rémunération des visites sanitaires annuelles réalisées dans les élevages bovins en priorité, a précisé Monique Eloit.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1215 du 25/2/2006 en page 16.