La réglementation est renforcée pour les volailles, le gibier à plumes, les chiens et les chats

Les arrêtés ministériels de mesures de lutte contre l'influenza aviaire fleurissent. Après ceux du 12 mai dernier, qui lèvent le confinement des volailles de plein air (sauf dans la région de la Dombes) et précisent les conditions de lâcher du gibier à plumes⁽¹⁾, deux nouveaux sont parus au Journal officiel du 18 mai.

Des mesures de lutte complémentaires sont ajoutées aux dispositions communautaires

Le premier arrêté⁽²⁾ modifie celui de 1994 qui définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire de sous-type H5N1 hautement pathogène dans les élevages de volailles domestiques. Un article 3 bis est ainsi ajouté. Il spécifie que si les résultats d'analyses établissent qu'une suspicion dans un élevage implique un virus de l'influenza aviaire de sous-type H5, des mesures de lutte complémentaires aux dispositions communautaires⁽³⁾ sont à appliquer dans les zones réglementées par le préfet. Ainsi, dans ce cas :

- tout détenteur de gibier à plumes est tenu de maintenir ses oiseaux à l'intérieur de bâtiments fermés ;

- les détenteurs d'oiseaux autres que le gibier à plumes doivent respecter la même mesure, sans possibilité de dérogation dès lors que l'effectif est inférieur à cent individus ;

- le lâcher de gibier à plumes est interdit ;

- les chiens sont à maintenir à l'attache ou doivent être enfermés (ils peuvent toutefois circuler s'ils sont tenus en laisse ou transportés en cage ou dans un véhicule) ;

- les chats sont à maintenir enfermés (sauf s'ils sont transportés en cage ou dans un véhicule).

Les mêmes dispositions s'appliquent dans les zones réglementées (de protection et de surveillance) lorsque la confirmation implique un virus de l'influenza de sous-type H5N1 hautement pathogène, comme l'indique l'article 16 bis, également ajouté à l'ancien arrêté.

Lors de cas dans l'avifaune sauvage, les dérogations sont limitées

Le deuxième arrêté⁽⁴⁾ explique les mesures complémentaires à mettre en œuvre lors de suspicion ou de confirmation de cas de H5N1 hautement pathogène dans l'avifaune sauvage. Ainsi, dans la zone de protection :

- les exploitations qui détiennent des oiseaux doivent faire l'objet d'un recensement et d'une visite par un vétérinaire sanitaire (dont la fréquence est déterminée par une instruction ministérielle) ;

- les oiseaux autres que le gibier à plumes sont à maintenir dans des bâtiments fermés, sans dérogation possible dès lors que leur effectif est inférieur à cent individus. Le gibier à plumes doit, quant à lui, être strictement maintenu dans des bâtiments fermés quel que soit son effectif ;

- l'accès aux exploitations avicoles est réservé aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Celles-ci doivent traverser un pédi-luve contenant un désinfectant ;

- toute entrée et sortie d'oiseaux en provenance ou à destination des élevages situés dans la zone de protection sont interdites (sauf dérogation préfectorale) ;

- le transport d'oiseaux à travers la zone de protection est interdit (sauf dérogation si ce transit emprunte exclusivement les grands axes routiers ou ferroviaires), de même que les rassemblements d'oiseaux, la chasse d'oiseaux sauvages et le lâcher de gibier à plumes.

Les mesures applicables aux chiens et aux chats sont les mêmes que celles qui figurent dans l'arrêté précédemment cité.

Dans la zone de surveillance, les mêmes dispositions sont applicables, hormis l'obligation d'une visite sanitaire des élevages qui y sont situés.

Enfin, les mesures définies pour la zone de surveillance ne peuvent être levées qu'à l'issue d'un délai de dix jours suivant la levée dans la zone de protection. L'arrêté précise toutefois que « lorsque sont constatés plusieurs cas d'infection d'oiseaux de la faune sauvage au sein d'une même entité écologique, la date de levée des mesures, décidée par le préfet, est déterminée au vu des résultats issus de la surveillance renforcée suivant les instructions du ministère de l'Agriculture ».

Le laboratoire de référence pour la confirmation des cas de H5N1 HP reste celui de l'Afssa de Ploufragan.

• (1) Arrêtés du 12/5/2006, parus au JO du 13/5/2006, voir La Semaine Vétérinaire n° 1226 du 20/5/2006, pp. 12-13.

• (2) Arrêté du 17/5/2006 modifiant celui du 8/6/1994 qui fixe les mesures de lutte contre l'influenza aviaire.

• (3) Décision 2006/135/CE de la Commission du 22/2/ 2006.

• (4) Arrêté du 12/5/2006 modifiant celui du 18/2/2006 qui fixe des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux sauvages.