Le contrôle du cheminement des déchets dangereux est strict outre-Manche

La British Veterinary Association (BVA) vient de publier une note explicative⁽¹⁾ destinée à l’ensemble de la profession, qui porte sur la procédure à adopter en matière de déchets dangereux.

Cette mise en garde survient après la découverte de plusieurs dépôts illégaux de déchets vétérinaires en Grande-Bretagne. Pourtant, depuis le 16 juillet dernier, une nouvelle réglementation, plus stricte, qui concerne tous les déchets dangereux, est en place. Elle intéresse presque tous les praticiens, puisque le règlement prévoit que les producteurs de plus de 200 kg de déchets par an soient enregistrés auprès de l’Agence pour l’environnement. Or, selon une estimation, 75 % des vétérinaires produisent déjà plus de 200 kg de déchets radiographiques chaque année.

Les locaux de dépôt sont déclarés à l’Agence pour l’environnement

Parmi les nouvelles dispositions, les déchets doivent être classés, disposés correctement et enregistrés. Les locaux de dépôt sont à déclarer à l’Agence pour l’environnement. Pour leur transport, ils doivent être accompagnés d’un formulaire comportant les références du local d’entreposage, la nature du déchet et le lieu de livraison. L’entreprise est légalement en droit de refuser d’effectuer le transport en l’absence de toutes ces données. Les mélanges de déchets sont réduits et certains doivent être séparés.

Les transporteurs de ces matières dangereuses doivent tenir à jour un registre dans lequel, tous les trois mois, ils rendent compte de la procédure de récupération. Il est important que le praticien travaille avec une entreprise bénéficiant d’une homologation.

La BVA conseille d’ailleurs aux confrères de s’assurer par téléphone du bon cheminement des déchets jusqu’au centre de traitement adapté. Elle leur rappelle qu’ils sont responsables et peuvent faire l’objet d’une poursuite judiciaire, au titre de producteur de déchets dangereux, si l’entreprise de collecte choisie les dépose en toute illégalité. En effet, la nouvelle législation prévoit un devoir de suivi, « duty of care », de la part du producteur de déchets et, par conséquent, du vétérinaire.

• (1) « Member alert-All veterinary are liable for the waste they produce. Where is your waste ending up ? », note disponible sur le site de la BVA (www.bva.co.uk)