Ne pas confondre réglementation et éthique

L’auteur d’un récent courrier fait une confusion entre les faits qu’il critique⁽¹⁾. Le rôle du Comité national de réflexion éthique est de réfléchir aux problèmes de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques. Il n’a pas pour vocation de mettre au point une réglementation qui serait imposée aux expérimentateurs. En effet, cette dernière existe depuis 1988. Son application est contrôlée par les experts des ministères de tutelle et par les services vétérinaires départementaux qui délivrent autorisations et agréments. Mais la nuance manque dans les propos de l’auteur qui mélange réglementation et éthique. La première représente un minimum de dispositions qui doivent être appliquées. Elle est la traduction de la directive européenne de 1986 que tous les pays de l’Union ont transcrite. La seconde est un outil qui aide ceux qui ne veulent pas décider seuls de choix méthodologiques dans des situations expérimentales difficiles. Pour donner des avis éthiques, une cinquantaine de comités se sont organisés de façon volontaire à travers le pays depuis dix ans. L’un des rôles du Comité national d’éthique est de proposer une charte à laquelle ils pourront adhérer. Ainsi, la société saura que toutes les structures adhérentes auront les mêmes critères de fonctionnement, et les expérimentateurs sauront que, où qu’ils travaillent, ils disposeront d’un comité dont les avis seront harmonisés avec les autres. Au lieu de faire la leçon en démontrant sa connaissance du fonctionnement des pays étrangers, si performants, l’auteur aurait dû approfondir sa connaissance de la situation française qu’il ne maîtrise visiblement pas pleinement. En l’occurrence, la nomination du Comité national de réflexion éthique, qui a été longue parce qu’il était important de désigner des personnalités de qualité, ne va “rien changer” dans la mesure où tout fonctionne déjà bien, mais va améliorer la confiance que le pays doit avoir envers les expérimentateurs qui travaillent dans une perspective humanitaire et, peut-être aussi, s’il est encore possible, la protection des animaux.

• (1) Notre confrère réagit au courrier de Marc Bruder paru dans La Semaine Vétérinaire n° 1235 du 2/9/2006, p. 9.