Une proposition de projet de loi vise à la « prohibition des chiens d’attaque »

Seriez-vous favorables à la légalisation de la détention d’un fauve tel qu’un tigre à domicile ? » Voici le ton donné dès l’introduction du – seulement (espérons-le) – projet de loi du député UMP Yves Nicolin. Il tend « à interdire la détention des chiens d’attaque et à renforcer les règles relatives à celle des chiens de garde et de défense ». Il fait donc preuve d’un manque de cohérence avec la ligne que semblait vouloir suivre le gouvernement ces derniers mois, notamment à la suite de la mise en place d’un groupe de réflexion incluant les différents acteurs concernés⁽¹⁾. Après leurs réunions, la notion de renforcement des catégories semblait en effet abandonnée au profit de la responsabilisation des maîtres ou de sanctions pour les personnes en infraction.

Cette incohérence est encore accrue par l’amendement du projet de loi de lutte contre la délinquance pour renforcer les sanctions lors d’infraction concernant les chiens dangereux, approuvé par le Sénat le 19 septembre dernier. Le projet est actuellement en première lecture à l’Assemblée nationale. Cet amendement cible d’avantages les catégories de chiens. « Est réputé présenter un danger grave et immédiat tout chien appartenant à une des catégories. »

Yves Nicolin, de son côté, ajoute : « De même que la détention des fauves est interdite en France, nous devons édicter une prohibition identique à l’égard des chiens d’attaque dont la détention ne se justifie en aucun cas et l’assortir d’une sanction forte. Il convient de renforcer également les règles applicables aux chiens dangereux classés dans la catégorie des chiens de garde et de défense. » Le projet de loi définit l’interdiction des chiens d’attaque (première catégorie des chiens dangereux). Néanmoins, « une exception est prévue pour les professionnels de la sécurité et du gardiennage ». Il est difficile de comprendre la logique de ce dernier point à la lecture du projet du député…

En outre, un article « vise à rendre plus restrictif le régime applicable aux chiens de la deuxième catégorie. Il s’agit des chiens de garde et des chiens de défense dont le potentiel génétique d’attaque est parfois cultivé (…), ce qui rend ces animaux extrêmement dangereux. Les dispositions proposées permettraient de rapprocher le régime des chiens de la deuxième catégorie de celui actuellement applicable à ceux de la première catégorie ».

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1234 du 15/7/2006.