Trois exploitants sont condamnés, en appel, pour avoir réalisé des césariennes

Peine confirmée. Trois associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) qui pratiquaient eux-mêmes des césariennes chez les vaches de leurs élevages ont été condamnés le 25 octobre dernier à trois mois de prison avec sursis par la Cour d’appel de Dijon. Celle-ci confirme ainsi le jugement de première instance du 21 mars dernier. Les trois agriculteurs devront également verser des indemnités de 5 000 € à chacune des partie civiles, à savoir le Conseil supérieur de l’Ordre (CSO), le Conseil régional de l’Ordre de Bourgogne, le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL) et l’Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoir (OABA). Les éleveurs ont d’ores et déjà demandé un pourvoi en cassation. C’est la première fois que des exploitants français sont poursuivis en justice – et donc désormais condamnés – pour avoir effectué des césariennes chez leurs propres vaches.

Le point de départ de l’affaire est la constatation d’une infraction sanitaire par la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV). Le cadavre d’une vache appartenant au GAEC, ayant subi une césarienne en 2002, a été présenté à l’équarrissage sans la fiche d’information et de suivi de la mortalité. Celle-ci, obligatoire dans le cadre de la surveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), doit être remplie par le vétérinaire sanitaire de l’élevage à la suite d’un examen de l’animal.

Les éleveurs sont autorisés à réaliser les soins et les actes d’usage courant

Une enquête a alors été réalisée, à l’initiative de la DDSV. Une perquisition de l’élevage a notamment révélé la présence, chez les exploitants, d’un médicament à base d’un Β-agoniste, l’isoxsuprine, utilisé lors des césariennes et dont la détention et l’administration sont réservées aux vétérinaires. Par ailleurs, selon l’article L 243-2 du Code rural, les propriétaires ou les détenteurs d’animaux de rapport sont seulement autorisés à réaliser les soins et les actes d’usage courant nécessaires à la bonne conduite de leur élevage, chez leurs propres animaux ou chez ceux dont ils ont la garde, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires, en particulier celles qui régissent la protection animale. Les éleveurs bourguignons mis en cause réalisaient chaque année plus d’une centaine de césariennes chez leurs animaux, de race blanc bleu belge.