« Les dérives possibles concernent l’ensemble de la filière et ont un enjeu sanitaire »

La Semaine Vétérinaire : La situation de l’exercice transfrontalier est-elle claire ?

Olivier Ramette : De nombreux vétérinaires membres de l’Union européenne sont inscrits au tableau régional de l’Ordre en Aquitaine. Il n’existe aucune discrimination entre les confrères français et espagnols. En revanche, l’exercice transfrontalier devient problématique, car les suspicions d’exercice transfrontalier occasionnel et non déclaré sont fortes. Toutefois, le conseil régional n’a aucun moyen d’investigations dans ce domaine, car la preuve de ce non-respect de la réglementation se trouve chez l’éleveur. Il n’y a donc pas de remontée officielle du terrain. Les confrères qui se livrent à cette pratique encourent néanmoins des poursuites pour exercice illégal. En outre, ils s’exposent non seulement à une sanction ordinale, mais aussi pénale, pour non-respect du Code de la santé publique. Il convient également d’insister sur l’obligation de domicile professionnel administratif pour les confrères qui souhaitent exercer en France. Il faut aussi qu’ils puissent répondre à la continuité de soins, que la direction départementale des services vétérinaires puisse les solliciter s’ils détiennent un mandat sanitaire, etc. L’exercice transfrontalier est encadré par des règles précises.

S. V. : Quelles sont les dérives possibles ?

O. R. : Elles sont de plusieurs ordres : fraudes, importation illégale de médicament, concurrence déloyale, etc. Certains éleveurs font appel à des vétérinaires espagnols pour obtenir des médicaments à coût réduit. Cela crée une situation de tension importante chez les confrères français. Au final, le danger est de voir ces médicaments déréglementés jeter un discrédit sur les produits des éleveurs (AOC, etc.). Il s’agit donc de l’enjeu de toute une filière.

Il est important de rappeler que le médicament vétérinaire n’est pas un intrant comme un autre dans l’élevage. Il existe des règles, par rapport au Code rural et au Code de la santé publique : ordonnance, connaissance de l’élevage et des animaux destinataires, registre, etc. Les médicaments qui entrent de façon illicite posent le problème de la traçabilité et de la sécurité du consommateur.