La sauvegarde informatique peut remplacer les ordonnances numérotées à duplicata

Imprévu. Le Journal officiel du 7 février 2007 a publié un long décret inattendu relatif à l’achat, la prescription et, surtout, la délivrance de 60 à 70 % des médicaments humains et vétérinaires : tous ceux délivrés sur prescription qui contiennent des substances vénéneuses (antibiotiques, antiparasitaires, anti-inflammatoires, IECA, etc.).

L’esprit des textes n’est pas fondamentalement modifié pour les médicaments des listes I et II. La réglementation est seulement toilettée, modernisée, souvent plus détaillée et donc plus longue pour tenir compte, entre autres, de l’avènement des enregistrements informatiques. Les ordonnanciers papier, qui n’ont jamais séduit les vétérinaires, sont (presque) totalement abandonnés au profit des enregistrements informatiques.

Le numéro d’Ordre reste obligatoire sur l’ordonnance simple sans duplicata

Avec le nouveau décret, le vétérinaire, qu’il soit canin, équin ou rural, a désormais le choix entre trois systèmes de registres différents pour tracer les ventes des médicaments.

Il peut prescrire sur des ordonnances numérotées à duplicata, en indiquant les quantités délivrées. La conservation pendant dix ans des copies des ordonnances par ordre chronologique des numéros tient, dans ce cas, lieu de registre obligatoire.

Il peut tenir un ordonnancier papier. Ce système ancien n’a jamais séduit les praticiens.

Il peut aussi effectuer, c’est la nouveauté, un enregistrement informatique des données avec les coordonnées du prescripteur, du détenteur des animaux, la date de délivrance, un numéro d’ordre, le nom des médicaments et les quantités délivrées. Le numéro d’ordre de la vente et les quantités délivrées doivent alors aussi figurer sur l’ordonnance simple remise à l’utilisateur.

Jusqu’à présent, seuls les pharmaciens pouvaient, par dérogation, bénéficier de l’enregistrement informatique et avaient l’obligation de conserver des sauvegardes papier. Désormais, la sauvegarde papier n’est plus nécessaire et le vétérinaire peut aussi bénéficier des avantages du registre informatique.

Ce décret allège également les mentions obligatoires que le vétérinaire devrait théoriquement inscrire sur chacune des boîtes de médicaments des listes I ou II qu’il délivre. Désormais, il n’est plus dans l’obligation de reporter le numéro de l’ordonnance (ou le numéro d’ordre dans l’ordonnancier informatique) ni son tampon-encreur sur la boîte. Il reste dans l’obligation d’indiquer la posologie dans le filet rouge (liste I) ou vert (liste II) des emballages… Il est toutefois peu probable que cette dernière obligation, même ainsi allégée, soit mieux respectée par les praticiens que les anciennes. Toutefois, les bonnes pratiques sur la tenue du registre d’élevage conseillent désormais de reporter le numéro d’ordonnance sur la boîte du médicament pour faciliter sa mention dans le registre…

En l’absence de stupéfiants vétérinaires, l’ordonnance sécurisée reste la règle

Le régime des stupéfiants est aussi considérablement assoupli pour les pharmaciens et les vétérinaires. Les carnets à souches à deux volets pour les commandes de ces ayants droit auprès des grossistes ou des laboratoires sont abrogés, tout comme la tenue du livre-registre spécial réservé aux stupéfiants. Désormais, le registre des stupéfiants et la comptabilité des entrées et des sorties peuvent être tenus sur informatique. Une balance informatique mensuelle est exigée, ainsi qu’un inventaire annuel signalant d’éventuels écarts.

Aujourd’hui, le praticien qui souhaite utiliser ces stupéfiants “humains” doit toujours les prescrire sur une ordonnance sécurisée ou protégée et s’adresser à une pharmacie voisine. Cette disposition simple reste en vigueur… en l’absence de stupéfiants avec AMM vétérinaire. Jusqu’à présent, le régime draconien des stupéfiants a en effet toujours été dissuasif pour les vétérinaires comme pour les laboratoires.

En outre, pour les vétérinaires qui prescrivent des stupéfiants aux animaux de leurs clients, la durée maximale de prescription sur des ordonnances protégées reste de vingt-huit jours (sauf exception). Mais le client dispose désormais de trois jours (au lieu de vingt-quatre heures auparavant) pour présenter cette ordonnance dans une pharmacie et bénéficier ainsi de la totalité des médicaments prescrits.

La publication du projet de décret « prescription-délivrance » reste attendue. Il devrait modifier d’autres règles sur les médicaments sur prescription.

• (1) Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le Code de la santé publique.