Les barèmes des frais de véhicule sont fixés pour 2007

L’administration fiscale a fixé l’évaluation forfaitaire des frais engendrés par l’utilisation d’un véhicule dans le cadre des activités professionnelles, selon la puissance du véhicule, pour l’année 2006. Comme à l’accoutumée, trois tranches kilométriques sont définies pour le barème utilisable en 2007 (déclaration des revenus 2006).

Ces barèmes concernent les praticiens qui ont opté pour le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), qui ont renoncé à la déduction des frais réels pour les véhicules utilisés à titre professionnel en 2006, mais aussi ceux qui sont imposables dans la catégorie “traitements et salaires” et qui ont opté pour la déduction des frais réels au titre de leur activité salarié en 2006, ainsi que les gérants et les associés qui ont renoncé à la déduction forfaitaire de 10 %. Bien entendu, dans ce dernier cas, le régime des frais ne présente un intérêt que si leur montant excède nettement la déduction forfaitaire.

Par ailleurs, si le salarié a travaillé dans deux cliniques différentes, l’option des frais pour l’une des rémunérations englobe nécessairement l’autre. Le choix peut en outre être renouvelé tous les ans. Il est à noter également que le barème administratif épargne au contribuable la conservation, tout autant minutieuse que fastidieuse, de l’ensemble de ses factures.