Droit du travail. Le CNE décline, mais la VAE progresse
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Auteur(s) : Marine Neveux
Echéances électorales obligent, l’heure des premiers bilans bat son plein, notamment au niveau des mesures sociales. Les vétérinaires, qui ont pu utiliser plusieurs des nouvelles aides, dont le contrat nouvelle embauche (CNE), sont concernés. Notre confrère Gérard Larcher, ministre du Travail, a émis une réserve à l’adresse des libéraux lors du dernier congrès de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), le 8 février dernier à Paris, afin d’appeler à une certaine prudence et attirer l’attention sur le risque de recours auprès des prud’hommes.
Du côté des médias, le CNE fait débat. La deuxième étude officielle sur ce contrat montre qu’après un an d’application, seuls 50 % des salariés sont encore en poste. Ces chiffres sont toutefois à relativiser, car la moitié des ruptures proviennent d’une démission du salarié. Les recours en justice, tant redoutés, n’ont pas été plus élevés que ceux liés aux contrats à durée indéterminée (CDI). En revanche, le rapport montre que le ralentissement de l’activité est un motif de rupture qui ne figure qu’en troisième position, après « l’inadéquation du profil du salarié » pour le poste, ou encore « l’insuffisance du salarié ou la faute professionnelle ».
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est quant à elle plutôt en développement. Le même ministre délégué, Gérard Larcher, signait le 15 février dernier un accord-cadrenational avec le Mouvement des entreprises de France (Medef), la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), l’Union professionnelle artisanale(UPA), l’UNAPL et seize branches professionnelles pour développer la VAE pour les salariés. Celle-ci est déjà applicable dans les cliniques vétérinaires pour l’obtention des titres d’auxiliaire spécialisée vétérinaire et d’auxiliaire vétérinaire. Le dispositif s’appuie sur une plate-forme de téléformation (asvae.net). Ce site explique clairement les principes et les démarches à suivre. L’expérimentation, menée en 2003-2004, a commencé à se généraliser en décembre dernier. Du côté des vétérinaires, la VAE a permis aux premiers “diplomates”, au cours du dernier trimestre 2006, d’établir une passerelle entre les collèges européens et la reconnaissance du titre de spécialiste. Dans ce cadre, la VAE n’est qu’une étape.
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