Les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce ont relancé les discussions

Comment libéraliser les échanges commerciaux sans porter atteinte aux marchés intérieurs, en l’occurrence le marché français ? Cette question, pas encore résolue, fait l’objet de discussions entre cent cinquante Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis plusieurs années, dans le cadre du cycle de Doha. Les négociations ont débuté en 2000. Une étape, en vue d’un accord final, a été franchie le 1^er août 2004, lorsque les membres ont convenu d’un cadre. Cependant, à la suite du désaccord insoluble entre les différents Etats, notamment sur la libéralisation de l’agriculture, le cycle de Doha a pris l’eau et les négociations ont été suspendues le 28 juillet dernier. En effet, les décisions de l’OMC doivent être unanimes. Or les lobbies agricoles américains et nombre de pays européens, dont la France, refusent de fragiliser leurs agriculteurs. Néanmoins, les ministres du Commerce des pays membres de l’OMC ont récemment souhaité une reprise des négociations en vue de parvenir à un accord. Ils se sont réunis en marge du sommet économique de Davos, qui s’est tenu du 24 au 28 janvier dernier. « Il faudra une nouvelle offre américaine sur les subventions à l’agriculture. Il faudra une nouvelle offre européenne sur les droits de douane. Il faudra une nouvelle offre de l’Inde et du Brésil sur les biens manufacturés », a déclaré Pascal Lamy, directeur général de l’OMC. Il reste donc beaucoup de travail.

La France ne semble pas prête à faire des concessions à l’OMC

Néanmoins, un créneau de négociations semble ouvert pour le premier semestre 2007. « Il s’agit d’une alerte forte auprès de toute la filière et de tous les acteurs du monde de l’élevage, en amont et en aval, avec des conséquences sur l’économie des territoires liés à cette production », estime la Fédération nationale bovine (FNB). L’un des sujets d’inquiétude concerne les discussions sur la baisse des droits de douane à l’importation, qui provoquerait l’arrivée massive de viande d’Amérique du Sud, surtout brésilienne, dans l’Hexagone. « Cela déstabiliserait le marché et provoquerait une forte crise », estime la fédération. Celle-ci conteste les objectifs de l’OMC « qui ne se préoccupe que de la libéralisation des marchés, sans prendre en considération d’autres facteurs essentiels ». Pour l’instant, la France ne semble pas prête à faire des concessions sur la baisse des droits de douane. Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, a d’ailleurs violemment critiqué les propositions qu’aurait formulées Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce, en marge du forum de Davos. « Monsieur Mandelson a fait circuler des textes, s’est livré à des confidences publiques ou semi-publiques sans que les Etats soient au courant », a déclaré le ministre français.

Réduire les subventions à l’exportation et les mesures de soutien interne

A long terme, l’objectif du cycle de Doha est d’établir un système de commerce équitable et axé sur le marché, au moyen d’un programme de réformes comprenant des règles renforcées et des engagements spécifiques relatifs au soutien et à la protection de l’agriculture par les pouvoirs publics. Le but est de prévenir et de remédier aux restrictions et aux distorsions qui touchent les marchés agricoles mondiaux. Il s’agit ainsi d’améliorer l’accès aux marchés, de réduire toutes les formes de subventions à l’exportation et de diminuer de façon substantielle les mesures de soutien internes qui déséquilibrent les échanges.