Paiement des cotisations, zones franches et heure d’été sont au programme de mars

Chaque début de mois, les employeurs doivent répondre à diverses obligations, notamment en matière sociale. Ainsi, pour les entreprises de neuf salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel, la date limite pour le règlement de plusieurs cotisations est portée au 15 mars au plus tard, au titre des salaires versés entre le 11 février et le 10 mars 2007 inclus. Cela concerne le paiement des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), mais aussi celui de la contribution solidarité autonomie, de la cotisation FNAL⁽¹⁾, du versement transport (dans les communes où il s’applique), de la contribution d’assurance chômage et AGS.

Par ailleurs, en matière de cohésion sociale, les mesures relatives aux zones franches urbaines (ZFU) adoptées par le Parlement le 22 février dernier peuvent intéresser les confrères qui souhaitent s’implanter dans ces secteurs et bénéficier des avantages fiscaux associés. Ainsi, le périmètre de certaines ZFU de première et de deuxième générations fera l’objet d’extensions. Les entreprises implantées dans ces parties étendues au 1^er janvier dernier pourront bénéficier des exonérations fiscales prévues par le régime des zones franches. Les conditions qui s’y appliqueront seront celles prévues pour les entreprises présentes au 1^er janvier 2006 dans les ZFU de troisième génération.

En outre, autre “événement” prévu en mars : le passage à l’heure d’été, qui se fera le dimanche 25. A 2 h du matin, il conviendra d’avancer les pendules d’une heure.

• (1) Fonds national d’aide au logement : 0,10 % sur les salaires plafonnés et 0,40 % sur la totalité pour les entreprises d’au moins dix salariés.