Code du travail
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Auteur(s) : Marine Neveux
L’arrivée du printemps est traditionnellement associée à celle des jours fériés. Le lundi de Pâques, le 9 avril prochain, sera le premier des onze jours fériés légaux en France. Viennent ensuite le 1er mai (fête du travail), le 8 mai (fête de la victoire de 1945), l’Ascension et le lundi de Pentecôte. Certains départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) bénéficient d’autres jours fériés. A l’exception du 1er mai, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés (hormis en Alsace-Lorraine).
En outre, la loi du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, a instauré la journée de solidarité. Le lundi de Pentecôte est ainsi travaillé, sauf si un accord d’entreprise retient une autre date, à l’exception du 1er mai. Les sept heures peuvent aussi être fractionnées sur l’année. Le principe de cette journée de solidarité consiste en la non-rémunération du salarié, et en une contribution financière de 0,30 %, assise sur la totalité des salaires, pour l’employeur.
La convention collective des vétérinaires salariés confirme la rémunération du 1er mai dans les conditions légales : en plus du salaire de la journée travaillée, une indemnité égale au montant du salaire est versée. En outre, si le 1er mai coïncide avec un jour où le salarié est de repos, ce dernier bénéficie d’une journée de repos supplémentaire.
La convention collective prévoit que, dans les cliniques qui fonctionnent en continu, les salariés peuvent bénéficier, selon les nécessités du service, « soit d’un jour de repos compensateur, soit du paiement de cette journée en sus de leur salaire normal et cela, dans la limite de cinq jours par an ».
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