Belgique. Législation sur la vente d’animaux
Actualité
Auteur(s) : Valentine Chamard
La commission de la santé publique de la Chambre belge(1) vient de voter une proposition de loi sur l’interdiction de la vente des chiens et des chats en animalerie. Ainsi, à partir de janvier 2009, ces animaux ne pourront plus être vendus dans les magasins, à condition toutefois que cette proposition de loi soit votée en séance plénière, le 12 avril prochain, ce qui l’entérinerait définitivement.
« Même s’il est faible, le risque de voir le texte rejeté existe. Nous restons confiants », confie une représentante du Groupe d’action dans l’intérêt des animaux (Gaia), l’un des cent cinquante organismes de protection animale qui se sont battus, pétitions à l’appui, pour le vote de cette loi. De son côté, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en charge du bien-être animal, soutient fermement l’accord.
A la suite d’une large campagne de sensibilisation menée par les défenseurs des animaux, démontrant qu’il existe cinq fois plus de risque qu’un chien tombe malade et sept fois plus qu’il meure s’il est acquis en magasin plutôt que dans un élevage, plus de cent mille signatures ont été réunies et ont attesté du soutien populaire en faveur de cette interdiction. Les organisations se disent convaincues que celle-ci garantira un meilleur bien-être aux animaux, une amélioration de leur état sanitaire et limitera leur nombre dans les refuges (les achats impulsifs se soldent fréquemment par des abandons). Le président de Gaia, Michel Vandenbosch, était présent lors du vote : « Bien que nous eussions préféré une interdiction de vente pure et simple, il faut reconnaître que l’accord qui vient d’être voté constitue une nette amélioration dans l’intérêt du bien-être animal et des consommateurs. Cette mesure est nécessaire pour prévenir les achats impulsifs et irréfléchis d’animaux non sociabilisés qui tombent gravement malades, risquent de mourir après quelques jours ou qui finissent par développer de graves troubles du comportement. Le problème des circuits parallèles d’éleveurs non agréés sera également réglé. Ce compromis réalisé par la majorité doit aussi juguler le flux massif et l’importation de chiots des pays de l’Est qui sont élevés dans des conditions sanitaires désastreuses. »
Si la loi est votée en séance plénière, les chiens et les chats ne pourront plus être physiquement présents dans les magasins et leurs dépendances d’ici à deux ans. Ils pourront, par exemple, être vendus via un catalogue. Les vendeurs peuvent commencer un élevage ou se faire l’intermédiaire d’un éleveur. Aucun circuit parallèle non agréé ne sera possible.
Chaque éleveur de chiens ou de chats devra se soumettre à la législation sur l’agrément des éleveurs, ce qui aura, selon Gaia, trois effets bénéfiques : « Inventorier tous les éleveurs belges et mettre fin, à terme, au marché parallèle ; placer tous les éleveurs sur un pied d’égalité quant aux conditions minimales requises […] ; garantir à l’acheteur l’acquisition d’un animal qui a bénéficié des mêmes conditions sanitaires minimales. » Les éleveurs pourront également vendre des animaux qu’ils n’auront pas élevés eux-mêmes, à la condition que ces derniers proviennent d’élevages agréés qui répondent à toutes les conditions en vigueur dans la législation belge.
Les propriétaires d’animalerie, quant à eux, craignent pour leur avenir. Les petits magasins s’attendent à la faillite. Un autre se dit « déçu, car les arguments utilisés contre nous sont faux : nos chiens ne deviennent pas agressifs en cage, ils sont au contraire très sociables, le personnel les promène. Quand un client hésite, nous lui conseillons de prendre son temps et nous savons l’orienter sur le choix d’une race : il n’y a pas d’achat non réfléchi. » Une autre déplore : « Tout cela va profiter aux magouilleurs, à ceux qui vendent notamment sur l’Internet. » Un arrêté royal devra instaurer, si nécessaire, des mesures de soutien afin de venir en aide à ceux qui souhaiteraient reconvertir leurs animaleries en élevages.
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