Le dispositif de formation continue des vétérinaires sanitaires est en place depuis quinze jours

Comptez vos points ! Depuis le 5 avril dernier, date de la publication de deux arrêtés⁽¹⁾, la participation d’un vétérinaire sanitaire à un programme de formation continue au mandat est sanctionnée par un crédit de points. L’objectif est de faire participer les vétérinaires à un nombre minimal de réunions de formation, pour accumuler un nombre minimal de points, calculés pour une période de cinq ans. Ce nombre est variable selon le groupe auquel le praticien appartient. Le groupe d’activité 1 comprend les vétérinaires sanitaires qui n’exercent aucune activité dans les filières bovine, ovine, caprine, aviaire et porcine. Aucune obligation de formation au mandat n’est prévue pour eux. En revanche, les praticiens qui exercent dans au moins l’une de ces filières ont l’obligation de participer au programme de formation continue, à raison de deux demi-journées ou soirées au minimum tous les cinq ans (soit deux points). Le groupe d’activité 3 correspond aux vétérinaires sanitaires référents qui devront suivre une formation renforcée, « au moins équivalente à celle des vétérinaires sanitaires du groupe d’activité 2 ».

L’indemnisation s’élève à 126,5 € par demi-journée ou soirée de formation

Deux types de formations seront proposés aux confrères et aux consœurs titulaires du mandat : les unes seront organisées par le ministère de l’Agriculture et initiées par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) ou par l’échelon régional des directions départementales des services vétérinaires ; les autres, reconnues par le ministère, seront organisées à l’initiative de l’Ecole nationale des services vétérinaires (ENSV), des écoles vétérinaires ou d’autres organismes de formation professionnelle vétérinaire. Le programme comporte des formations générales, relatives à l’ensemble des missions assurées dans le cadre du mandat, ainsi que des réunions plus spécifiques, relatives à des missions particulières.

Sont exclues de ce système de points les réunions d’information de l’administration à destination des vétérinaires sanitaires, de même que les sessions de formation continue supplémentaires proposées pour tout ou partie des vétérinaires sanitaires selon l’actualité, telles que celles récemment dispensées sur la blue tongue ou sur l’influenza aviaire.

Le montant de l’indemnisation des vétérinaires sanitaires qui participent aux formations s’élève à 10 AMO par demi-journée ou soirée. Elle comprend également une indemnisation des frais kilométriques. Cette rémunération ne concerne que les sessions organisées par le ministère de l’Agriculture, pour deux formations tous les cinq ans au maximum.

Par ailleurs, lors de programmes spécifiques, le vétérinaire doit faire partie du public visé par la formation pour être indemnisé. Cette indemnisation s’applique également aux sessions de formation continue supplémentaire selon l’actualité sanitaire. Pour les réunions d’information, une indemnisation kilométrique est prévue.

• (1) Arrêtés du 16/3/2007, publiés au Journal officiel du 5/4/2007.