Le ministère de l’Agriculture adoucit l’application des contrôles « bien-être »

Le coup des nouvelles mesures relatives à la conditionnalité des aides agricoles est rude pour les éleveurs. Pour adoucir leur application, Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture, vient d’annoncer que les anomalies mineures relatives au bien-être animal éventuellement constatées lors d’un contrôle chez un exploitant n’entraîneront pas de réduction des aides. Elles feront l’objet d’un simple rappel à la réglementation.

En effet, depuis le début de l’année, les exploitants sont confrontés à la mise en application du troisième volet de la politique agricole commune (PAC). Des normes de bien-être sont désormais contrôlées, pouvant donner lieu à des pénalités financières⁽¹⁾. Des grilles d’anomalies ont été élaborées. L’état des bâtiments d’élevage, la prévention des blessures, la santé des animaux, l’alimentation et l’abreuvement, les conditions de vie des animaux placés à l’extérieur font partie des éléments évalués. Pour chacun de ces aspects, plusieurs facteurs d’appréciation sont définis. Certains laissent une part de subjectivité au contrôleur, ce qui inquiète les éleveurs. La Fédération nationale bovine (FNB) a d’ailleurs réagi, via un communiqué. Elle souligne que ces nouvelles mesures sont bien loin de la réalité et du quotidien de l’éleveur.

Le volet “bien-être”, dont dépend l’octroi des aides, s’ajoute aux deux premiers, déjà en application depuis l’année dernière, et qui concernent d’une part l’environnement, et d’autre part la santé publique, la santé des animaux et des végétaux.

Le ministre de l’Agriculture souhaite par ailleurs qu’un seul domaine à la fois de la conditionnalité soit contrôlé par exploitation. « Une instruction a été envoyée aux préfets dans ce sens », précise-t-il. En outre, des représentants de l’administration et de la profession mèneront une réflexion sur les fiches techniques relatives aux différents domaines de la conditionnalité, souligne Dominique Bussereau. « Pour le bien-être animal, il s’agit notamment, au regard des pratiques locales, d’interpréter les différents critères que l’exploitant doit respecter afin d’être au plus près des réalités du terrain. »

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1259 du 3/3/2007, pp. 33-35.