La vaccination contre la fièvre aphteuse est de nouveau autorisée

Cinq ans après l’épizootie de 2001, un arrêté publié en mai 2005⁽¹⁾ autorise le recours à la vaccination d’urgence vis-à-vis de la fièvre aphteuse. Avec ce texte, la France retranscrit en droit national une directive européenne adoptée par le conseil des ministres de l’Agriculture, le 29 septembre 2003⁽²⁾. Cette vaccination peut revêtir deux formes. La première, préventive, est « pratiquée dans les exploitations situées dans des zones désignées afin de protéger les animaux des espèces sensibles qui s’y trouvent de la propagation aérienne du virus aphteux ou des matières contaminées, avec l’intention de maintenir les animaux en vie après leur vaccination ». L’autre forme, suppressive, est « pratiquée exclusivement dans les exploitations concernées par un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection (APPDI) vis-à-vis de la fièvre aphteuse, lorsqu’il est impératif de réduire de toute urgence la quantité de virus circulant et le risque de propagation du virus au-delà des limites de ces exploitations, avec mise à mort différée des animaux concernés après leur vaccination ». Il ne s’agit donc pas de réintroduire la vaccination prophylactique, qui a été supprimée en 1992, ni de s’affranchir des abattages, une mesure de lutte complémentaire contre la maladie.

Les abattages restent l’une des principales mesures de lutte contre la maladie

La décision de recourir à la vaccination d’urgence peut être prise lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie :

- la fièvre aphteuse est présente sur le territoire français et menace de s’y étendre;

- la France est menacée par d’autres Etats membres ou pays tiers eu égard à la situation géographique des foyers de fièvre aphteuse qui y sont signalés, aux conditions météorologiques qui y prévalent, aux liens épidémiologiques qui existent entre des exploitations françaises et des exploitations détenant des animaux des espèces sensibles au sein de ces Etats membres ou de ces pays tiers infectés par la fièvre aphteuse.

Un autre arrêté, daté du 22 mai 2006, fixe les mesures financières relatives à la lutte contre la maladie. Il précise notamment que chaque vaccination d’un animal par un vétérinaire sanitaire est prise en charge par l’Etat, à hauteur de 0,1 AMO (soit 1,265 €) par animal vacciné, sachant que le vaccin anti-aphteux est fourni gratuitement par l’administration. La Banque nationale d’antigènes et de vaccins est détenue par la société Merial SAS à Lyon, seule autorisée à en produire. Chaque année, elle informe le ministre chargé de l’Agriculture et la Commission européenne sur les lieux de stockage et de préparation, ainsi que sur les stocks disponibles.

• (1) Arrêté du 22/5/2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse (Journal officiel du 30/5/2006).

• (2) Directive 2003/85/CE.