Les compagnies d’assurances préfèrent parfois passer à la caisse plutôt qu’au tribunal

J’ai parfois l’impression de radoter, mais… le vétérinaire, comme le médecin, se doit de dispenser des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises (et non actuelles) de la science. Ceci est régulièrement réaffirmé par les magistrats. D’autre part, la procédure ordinale est parfois utilisée par les clients comme “apéritif” de la procédure civile. Une sanction disciplinaire pour faute (même modérée) ouvre en effet la voie à l’action judiciaire, avec ses conséquences pécuniaires. J’ai même vu une compagnie d’assurances en responsabilité civile s’acquitter de la valeur du chien après un avertissement, alors que le délai d’appel courait encore… J’ai personnellement une autre conception de la défense du praticien mais, d’un point de vue comptable, l’assurance a estimé que cela coûtait moins cher de payer tout de suite que de prendre le risque d’une procédure, même gagnante.

• Cette réaction fait suite à l’article « Selon la région, les sanctions sont plus ou moins sévères » paru dans La Semaine Vétérinaire n° 1269 du 12/5/2007 en pages 14 et 15.