Les actifs doivent anticiper l’évolution du régime vieillesse en termes d’avantages familiaux

Cela paraît vraiment paradoxal, mais la défense des droits des assurés sociaux risque fort de se retourner contre eux. Car à chaque fois que la jurisprudence, notamment celle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), impose un peu plus les principes de respect du droit et de l’égalité, les textes se durcissent.

Le 21 décembre 2006, la Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement important pour les avantages familiaux, en imposant une totale égalité des sexes. D’une façon traditionnelle, les mères de famille ont bénéficié, durant des décennies, d’avantages supplémentaires en matière d’assurance vieillesse. La doctrine sociale estimait qu’une femme interrompt sa carrière (voire n’en a pas du tout) en raison de ses maternités. L’absence de cotisations sociales est alors compensée par un avantage familial, en l’occurrence la validation de trimestres gratuits.

Le développement du travail féminin a considérablement réduit ces avantages, mais ne les a pas totalement supprimés. Actuellement, une femme qui a élevé seule un enfant peut faire valider huit trimestres de cotisations sur son assurance vieillesse, en vue de sa retraite. Sous la pression de la CEDH, le Conseil d’Etat a étendu cet avantage familial, dans la fonction publique, aux hommes placés dans la même situation, au motif de l’égalité des sexes. En réaction, la loi s’est durcie : le fonctionnaire homme ou femme ne peut bénéficier de ces trimestres qu’à la condition d’avoir interrompu sa carrière pour élever ses enfants.

Mieux vaut faire valider ce qui peut l’être dès aujourd’hui

Le même scénario se reproduit pour les retraites du secteur privé. Dans son arrêt de 2006, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation évoque également le principe d’égalité des sexes afin de placer les hommes sur le même pied que les femmes. Un homme affilié au régime général de la Sécurité sociale, qui a élevé seul un enfant, peut réclamer la validation de huit trimestres de cotisation. Cela n’a que peu d’effet réel sur le montant de sa retraite, puisque cette validation ne concerne que la retraite de base (et non la complémentaire). En revanche, l’impact est important sur l’âge de départ en retraite. Cette année par exemple, il faut avoir cotisé cent cinquante-sept trimestres pour bénéficier d’une pension à taux plein, ce nombre étant ramené à cent cinquante-deux du fait de l’avantage familial. Cela fait quand même deux ans d’écart.

Les salariés qui préparent leur départ en retraite ont tout intérêt à réclamer au plus vite la validation de ces trimestres. Ceux qui ont déjà cessé leur activité et qui ne bénéficieraient pas d’une retraite à taux plein peuvent réclamer la révision de leurs droits.

Il reste quand même une question importante en suspens pour les actifs dont la retraite n’est pas prévue avant quelques années, même si elle se profile. Mieux vaut ne pas compter sur le maintien de cet avantage familial. Il est fort probable qu’une modification des textes alignera le régime privé sur le public, subordonnant l’avantage familial à l’interruption de l’activité professionnelle. Cette modification ne pourra cependant pas porter atteinte aux droits acquis, d’où l’importance de faire valider ce qui peut l’être aujourd’hui.

D’ailleurs, d’une façon générale, il faut tabler sur la totale suppression des avantages familiaux dans le cadre d’une réforme plus générale du régime vieillesse. La généralisation du travail féminin les fragilisait, leur extension par les juges aux hommes leur portera le coup de grâce. D’autant qu’une réforme longtemps différée se prépare pour remettre en cause ce qui fut l’un des piliers de la retraite des femmes : la pension de réversion.