L’Afssa fixe un cadre réglementaire aux produits qui apparaissent sur le marché

La possible suppression, à terme, des anticoccidiens chez les volailles et l’interdiction, déjà effective, des antibiotiques facteurs de croissance dans l’alimentation des animaux de rente expliquent l’apparition de nombreux produits (plantes, huiles essentielles, etc.), en particulier sous forme de suppléments nutritionnels. Ces substances, selon les effets revendiqués, peuvent relever des réglementations relatives aux additifs ou de celles sur les médicaments vétérinaires.

Si aucun de ces effets n’est mis en avant, les produits dépendent alors des règles relatives aux matières premières. Dans ce cas, les revendications doivent pouvoir être vérifiées. Or aucune démarche claire permettant d’évaluer ces substances n’était disponible. En 2004, le comité d’experts sur l’alimentation animale de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) s’est donc auto-saisi d’une réflexion sur ces substances et produits “nouveaux”, notamment à base de plantes, afin d’évaluer les risques liés à leur utilisation croissante pour l’animal et le consommateur. Ce travail a fait l’objet d’un rapport⁽¹⁾ d’une cinquantaine de pages publié en février dernier.

Pour les matières premières, l’allégation fait la différence

Selon le rapport, « une matière première est considérée comme traditionnelle, pour une espèce animale donnée, après une période d’utilisation d’au moins trente ans, dont au moins quinze ans dans l’Union européenne ». Les auteurs proposent des règles de décision fondées sur l’effet revendiqué pour l’additif (voir encadré ci-contre).

Les aspects “identité” et surtout “efficacité” devront être renseignés lorsque la matière première est traditionnelle avec un effet revendiqué ou qu’elle est non traditionnelle sans effet revendiqué. Quand la matière est non traditionnelle avec un effet revendiqué, les réglementations relatives aux additifs s’appliqueront.

Une clarification s’imposait pour les additifs sensoriels issus de plantes

Il existe cinq catégories d’additifs (voir encadré ci-dessous). Dans l’objectif d’une utilisation en alimentation animale, une autorisation est nécessaire. Le dossier doit préciser les caractéristiques de l’additif, son efficacité (dans les usages revendiqués), ainsi que l’évaluation des risques toxicologiques (pour l’animal, le consommateur, le manipulateur) et environnementaux. Dans la catégorie des “substances aromatiques et apéritives” étaient exonérés de dépôt de dossier (et donc autorisés de fait) « tous les produits naturels et les produits synthétiques qui y correspondent ». En conséquence, selon le rapport, « les substances et les produits à base de plantes au sein de la catégorie des additifs sensoriels ne font l’objet d’aucune évaluation comme additif et sont, pour certains d’entre eux, utilisés pour des effets allégués sans rapport avec les aspects sensoriels ou aromatiques de cette catégorie ».

Les auteurs du rapport proposent que soient considérées comme aromatiques « toutes les substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, modifient son odeur et/ou sa palatabilité, améliorent l’odeur des denrées alimentaires d’origine animale ou réduisent les nuisances olfactives dans l’environnement ». En outre, « le caractère apéritif du produit serait mesuré par des tests de préférence alimentaire ou de mesure de la vitesse d’ingestion, alors que le caractère aromatisant ou désodorisant serait apprécié par des tests olfactifs impliquant des jurys ou des mesures physiques à l’aide de détecteurs d’odeurs ».

• (1) http ://www.afssa.fr/ftp/afssa/40481-40482.pdf