Le projet de lister les praticiens chargés de l’évaluation des chiens suscite des réactions

Dans plusieurs départements, pour donner suite aux mesures annoncées par la ministre de l’Intérieur sur les chiens dangereux⁽¹⁾, les confrères ont reçu des informations de la part de leur Direction départementale des services vétérinaires (DDSV). La démarche de leur DDSV est motivée par la disposition qui prévoit de confier aux maires « la mise en œuvre d’une évaluation comportementale des chiens », qui sera réalisée par les vétérinaires.

Dans la circulaire adressée au préfet de police par la ministre, il était aussi prévu la publication prochaine d’un décret relatif aux chiens dangereux modifiant le Code rural. C’est chose faite : le Journal officiel⁽²⁾ publie en effet ce décret d’application sur « l’évaluation comportementale prévue à l’article 211-14-1 du Code rural, réalisée à la demande du maire, et qui a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le représentant de l’Etat dans le département. Les modalités d’inscription des vétérinaires sur cette liste sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Agriculture ». Ce texte n’est donc qu’une étape préalable, puisqu’il faudra attendre l’arrêté d’application pour que la mesure soit effective.

Une mission qui n’entre pas dans le cadre du mandat sanitaire

La circulaire indique que les DDSV devront fournir une liste départementale des vétérinaires qui seront chargés de l’évaluation comportementale des chiens. Cela a amené certaines d’entre elles à réagir, à tel point que, avec la bénédiction de conseils régionaux de l’Ordre, elles ont dans un premier temps listé l’ensemble des confrères, pour « éviter toute concurrence déloyale ».

Cette mission n’entre pas dans le cadre du mandat sanitaire (le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral tente aujourd’hui de la rattacher au mandat). Elle n’est pas obligatoire et devrait rester fondée sur le volontariat. Cette visite a déjà suscité des réactions de la part des confrères sur leur implication en termes de responsabilité. Les réunions à venir avec l’administration devraient tourner autour de cette question.

En outre, le groupe de travail interprofessionnel de 2006 avait conclu à la nécessité d’une formation adaptée et reconnue pour les praticiens volontaires.

Cette visite d’évaluation met en exergue la mission du vétérinaire et sa compétence vis-à-vis de l’animal, et la refuser pour être considéré comme l’abandon d’un pan entier du conseil en médecine canine.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1281 du 7/9/2007 en pages 14 et 15.

• (2) JO du 8/9/2007, décret du 6/9/2007.