Les Directions des services vétérinaires ne contrôlent pas les praticiens… pas encore ?

Peu de confrères (8 %) déclarent avoir déjà été contrôlés par les services vétérinaires du ministère de l’Agriculture, c’est-à-dire les agents des Directions des services vétérinaires (DSV). 92 % n’ont jamais été inspectés. Pourtant, ces services sont considérés comme l’autorité de tutelle de la profession.

Sans aucun doute, le praticien risquait jusqu’à présent davantage un contrôle fiscal ou une inspection de la médecine du travail qu’un contrôle de “sa” DSV. Ces dernières ne manquent pourtant pas, par définition, de vétérinaires inspecteurs. Mais comment donc ces vétérinaires iraient-ils en inspecter d’autres ? Certes, les vétérinaires, comme les autres professions libérales sans doute, sont assez prompts à regretter que la police n’exerce pas mieux son contrôle, quand il s’agit de dénoncer un comportement illicite ou une concurrence jugée déloyale de la part de confrères “affairistes. Mais la quasi-totalité de ces affaires de concurrence sont instruites au niveau disciplinaire par les conseils régionaux de l’Ordre.

Finalement, les DSV collaborent beaucoup avec les vétérinaires libéraux, mais sans avoir eu, jusqu’à présent, à les contrôler. Aucun programme annuel d’inspections ne prévoie en effet le contrôle du maillon vétérinaire par sa “tutelle” naturelle, alors que ses clients éleveurs les ont, tout comme ses fournisseurs : grossistes ou laboratoires. Cela va-t-il changer ? Par deux fois cette année, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a annoncé son intention de contrôler les vétérinaires. Ces contrôles ont été annoncés pour l’automne… à l’occasion de l’application du décret prescription-délivrance, au moins pour ceux qui exercent dans les productions animales.

D’autres professions ou établissements de santé sont habitués à ces contrôles de routine, comme les pharmaciens. Les programmes annuels d’inspection des Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) prévoient la visite d’officines, notamment pour vérifier la présence d’un pharmacien diplômé et le respect des règles de la délivrance des médicaments, les conditions de conservation, le stockage (hors de portée du public), la tenue des registres, etc. Certes, cela n’empêche pas certains pharmaciens d’être en infraction sur la délivrance sans ordonnance de médicaments vétérinaires… Dans d’autres pays, comme au Danemark, les vétérinaires acceptent volontiers d’être contrôlés par les services officiels et appliquent les recommandations qui en découlent. En France, inspection rime bien avec sanction, mais mal avec prévention.