L’éducation et la responsabilisation des maîtres sont les mesures clés préconisées

Pour répondre à la série d’accidents graves de morsures de chiens ces dernières semaines, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a annoncé cinq mesures phares, le 22 septembre dernier. La disposition majeure serait l’obligation d’une formation pour les propriétaires ou les détenteurs de chiens dits dangereux. Impossible pour le moment de savoir si cela concernera le couple homme-animal – via des séances d’éducation canine, l’obtention d’un examen similaire au test d’aptitude naturelle (TAN), d’un certificat de socialisation et d’aptitude à l’utilisation (CSAU) – ou bien si un nouveau certificat sera créé, uniquement orienté vers le contrôle des connaissances du maître.

Un certificat vétérinaire serait institué, sans autre précision

Si le certificat vétérinaire envisagé se limite à la diagnose du type racial du chiot, cette mesure risque de ne pas répondre au problème des morsures. En effet, il est difficile de déterminer le type racial d’un chiot de deux ou six mois. De même, l’intérêt de confirmer qu’un chien appartient à la 2^e catégorie au moment de sa déclaration en mairie est nul. Par cette démarche, le propriétaire reconnaît automatiquement que son chien appartient à la 2^e catégorie. D’après les pistes envisagées, ce certificat pourrait évoluer vers un contrôle de socialisation, c’est-à-dire un rendez-vous chez le vétérinaire, pour conseiller, sensibiliser, voire orienter le couple homme-chien vers des professionnels de l’éducation notamment.

Un « abattage » à la chaîne en perspective pour les vétérinaires ?

Un renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative est prévu, pour accélérer les procédures d’euthanasie. Cette mesure pourrait se révéler dangereuse puisqu’elle permettrait au maire ou au préfet de faire euthanasier de leur propre chef un animal, sans avis vétérinaire, réduisant le recours du propriétaire à une évaluation comportementale post-mortem.

En outre, l’interdiction des croisements susceptibles de produire des chiens dangereux et celle de détenir des chiens de 1^re catégorie seraient renforcées, avec comme perspective l’euthanasie immédiate de tous ces animaux qui n’auraient jamais dû naître depuis le 1^er juillet 1999. Rappelons que détenir, faire naître et céder un chien de 1^re catégorie conduit déjà à des peines de prison.

De nouvelles mesures seraient également prises dans le cadre des importations d’animaux. S’agit-il d’un effet d’annonce ? Car la loi L. 99-5 offre l’arsenal juridique suffisant pour moraliser la production. Encore faudrait-il publier les textes d’application… dix ans après la promulgation de la loi cadre !