La France passe au niveau de risque “faible”

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation épidémiologique de l’influenza aviaire à virus H5N1 hautement pathogène chez les oiseaux sauvages, et en se fondant sur un avis de l’Afssa du 10 octobre 2007, le Premier ministre, sur proposition de Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et de Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a décidé d’abaisser le niveau de risque “modéré” au niveau de risque “faible” sur l’ensemble du territoire national », indique un communiqué du ministère de l’Agriculture daté du 12 octobre dernier. L’arrêté ministériel correspondant à cette décision est publié au Journal officiel du lendemain⁽¹⁾. Huit jours auparavant, le niveau de risque avait déjà été rétrogradé de “élevé” à “modéré”⁽²⁾. Bien entendu, cela ne concerne pas les communes des cinq zones à risque prioritaire de Lorraine.

Le retour au niveau de risque “faible” autorise plusieurs assouplissements complémentaires :

- les rassemblements d’oiseaux (foires, marchés, concours, expositions, etc.) sont de nouveau autorisés pour toutes les communes, y compris dans les zones humides à risque particulier (dont la liste figure à l’annexe 5 partie 1 de l’arrêté du 5 février 2007, modifié le 28 septembre 2007) ;

- le confinement des oiseaux ou leur mise sous filets n’est plus obligatoire, y compris dans les zones humides à risque particulier ;

- le transport et l’utilisation des appelants sont de nouveau permis sur l’ensemble du territoire national, à l’exception des cinq zones humides à risque prioritaire de Lorraine (vallée de la Moselle, étangs de la Moselle, étang de Lindre, lac de Madine et la Woëvre).

Les communes de ces cinq zones conserveront, jusqu’au 15 novembre prochain, le régime antérieur : interdiction des rassemblements, confinement obligatoire des volailles, interdiction d’utilisation et de transport des appelants pour la chasse au gibier d’eau. Si leur situation épidémiologique reste favorable, elles seront soumises au même régime que l’ensemble du territoire métropolitain, dès le 16 novembre.

• (1) JO n° 238 du 13/10/2007.

• (2) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1286 du 12/10/2007 en page 14.