« Il existe des catégories pour les entreprises, comme en boxe et en judo »

La Semaine Vétérinaire : Dans le contexte de la présentation du rapport Attali, comment voyez-vous l’avenir de la petite entreprise en France ?

Jean-Louis Jamet : Ce sont les très petites (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) qui font l’économie de la France, et pas uniquement les quelques grosses structures du Cac 40. Or ces petites entreprises disposent de marges trop faibles par rapport à la concurrence et sont dans l’incapacité d’investir et de se développer, car elles font face à des contraintes juridiques et fiscales, aux charges sociales, etc.

Certaines suggestions du rapport Attali sont intéressantes, d’autres moins. Ainsi, concernant les professions réglementées, il donne l’impression d’être une commande des groupes de pression pour déréglementer. Or il montre que les propositions politiques qui vont dans ce sens n’ont pas été travaillées et ne sont pas étayées par des arguments qui démontrent la nécessité de faire sauter les verrous de la réglementation.

En outre, il est dangereux d’envisager une telle libéralisation pour des professions qui sont impliquées dans la santé publique et la sécurité juridique du pays.

S. V. : Le rapport envisage plusieurs solutions pour alléger les tâches administratives des TPE, dont font partie les vétérinaires et d’autres professionnels libéraux, afin qu’elles bénéficient d’un environnement juridique, fiscal et social simplifié. La création d’une Agence de service aux petites entreprises de moins de vingt salariés est ainsi envisagée. Qu’en pensez-vous ?

J.-L. J. : Le rapport comporte en effet plusieurs points intéressants. Le premier est l’accompagnement des entreprises de moins de vingt salariés. J’ignore si cela passe nécessairement par la création d’une agence, mais il conviendrait en effet de supprimer ou de diminuer les démarches administratives, lourdes à gérer pour les TPE et les PME.

L’assouplissement des seuils me semble aussi à retenir. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a souvent émis des propositions pour tenter de lisser les seuils et a proposé d’attendre qu’une entreprise fonctionne depuis plusieurs années pour lui appliquer les obligations afférentes à ces seuils.

En outre, nous plaidons depuis longtemps pour la baisse des délais de paiement, via la commission Novelli.

S. V. : Quelques récentes mesures fiscales vont dans le sens du développement des PME. Quels sont les axes de travail indispensables à la bonne santé de ces entreprises qui portent davantage l’économie française que les grandes sociétés du Cac 40, lesquelles mobilisent souvent le débat médiatique (rémunération des “grands patrons”, profits, etc.) ?

J.-L. J. : Nous accueillons positivement les négociations qui ont eu lieu avec les partenaires sociaux ces derniers mois. Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail répond ainsi à plusieurs de nos attentes, notamment en termes de sécurisation de la rupture amiable du contrat de travail.

Abaisser de moitié l’impôt sur les sociétés en contrepartie d’une participation me semble aussi intéressant.

S. V. : Le rapport propose de mettre en place une agence s’inspirant du Small Business Service, interlocuteur administratif unique pour les TPE, créé voici une dizaine d’années par le gouvernement britannique. Placée sous l’autorité du Premier ministre, elle conseillerait et soutiendrait les entreprises de moins de vingt salariés dans leur développement. Y êtes-vous favorable ?

J.-L. J. : Il est courant de dire que les pays anglo-saxons sont “trop libéraux”, mais ils le sont moins que la France. Il faut que notre pays parvienne à dépasser l’idée selon laquelle les TPE peuvent assumer les mêmes charges que les grands groupes financiers. Même dans la boxe ou le judo, il existe des catégories. Si les poids lourds se confrontaient aux poids plumes, il y aurait une injustice dès le départ ! La CGPME soutient tout mouvement de simplification des normes, car ce sont les TPE et les PME qui souffrent le plus de la complexité du droit, ce qui aboutit à une insécurité juridique. La mise en place d’un Small Business Act français devrait favoriser l’adoption de réglementations adaptées, la simplification des formalités administratives et la réduction de leur coût.

S. V. : La commission Attali envisage d’inciter les fonds et les banques à participer davantage au financement des PME, par exemple en leur demandant que figure dans leur rapport annuel le taux de refus de crédits aux PME et aux TPE. Cette mesure vous paraît-elle applicable et utile ?

J.-L. J. : Il faudra être attentif aux modalités d’application de cette mesure. Nous pensons qu’il faut privilégier la formation, car il existe encore trop de dirigeants de petites entreprises qui éprouvent des difficultés liées à un manque de compétences en gestion.

S. V. : Il est aussi prévu de soumettre les TPE à un régime fiscal et social spécifique. Cela vous paraît-il réalisable ? Selon quelles modalités ? Le rapport envisage, par exemple, de réduire le coût du travail, pour toutes les entreprises, en transférant une partie des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA.

J.-L. J. : Nous accueillons favorablement cette initiative. Pour le financement de la protection sociale, nous estimons qu’il est préférable de transférer la partie qui relève de la solidarité nationale sur le budget de l’Etat et de réduire ainsi les charges sociales salariales, particulièrement élevées en France.

Si les charges sont moins importantes, le pouvoir d’achat augmentera, ainsi que les possibilités de développement et d’embauches.

• (1) Confédération générale des petites et moyennes entreprises.