Comment économiser à la fois de l’énergie et des impôts ?

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie, destiné à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l’habitation principale et réservé aux plus performants en termes énergétiques et à ceux qui utilisent les énergies renouvelables. La loi de finances pour 2006 a renforcé certaines dispositions prévues initialement, confirmées par celle de 2007. L’arrêté du 13 novembre dernier fixe la liste des équipements, matériaux et appareils qui bénéficient d’un avantage fiscal depuis le 1^er janvier. Ces dispositions s’inscrivent dans l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. En effet, si le secteur des transports est le premier producteur de CO₂, avec 35 % des émissions, la consommation d’énergie dans les logements en génère 25 % !

1 COMMENT SE TRADUIT L’AVANTAGE FISCAL ?

La forme retenue est le crédit d’impôt. Il s’agit d’une créance en raison d’une dépense, qui entraîne soit le remboursement par le Trésor public pour les foyers non imposables, soit une diminution de l’impôt quand le foyer est imposable.

2 QUELS SONT LES ÉLÉMENTS JUSTIFICATIFS ?

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises qui ont réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture. Des niveaux de performances minimales sont définis. Il est donc essentiel d’avoir en sa possession, avant de passer commande, un engagement écrit et signé par l’installateur, qui atteste que les appareils sont bien éligibles au crédit d’impôt. Les factures à joindre à la déclaration de revenus doivent mentionner les caractéristiques et les performances du matériel.

3 QUELS SONT LES ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS ?

Il s’agit des équipements de chauffage (chaudières à basse température et à condensation), des matériaux d’isolation, des appareils de régulation de chauffage, des équipements utilisant des énergies renouvelables, des pompes dont la finalité essentielle est la production de chaleur, etc. Les listes complètes sont publiées dans les arrêtés du 9 février et du 12 décembre 2005, et ont été modifiées par l’arrêté du 13 novembre 2007.

• Les chaudières à basse température et les chaudières à condensation sont individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou pour la production d’eau chaude. Les premières fonctionnent à une température plus basse que les appareils classiques. Tout en apportant un confort équivalent, elles permettent de réaliser des gains de consommation de l’ordre de 12 à 15 %. Les secondes récupèrent de l’énergie en condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion et économisent encore plus : 15 à 25 % par rapport aux chaudières modernes standard.

Le taux du crédit d’impôt est de 15 % pour les appareils à basse température. Il concerne les dépenses effectuées entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Par exemple, celles faites en 2007 doivent figurer sur la déclaration de revenus de 2007, établie en 2008. Pour les chaudières à condensation, le taux du crédit d’impôt est fixé à 25 %. Il peut être porté à 40 % à la double condition qu’elles aient été installées dans un logement achevé avant le 1^er janvier 1977 et que la mise en place soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement. Le crédit d’impôt au taux de 25 % concerne les dépenses payées entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Celui de 40 % s’applique aux dépenses payées entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

• Les matériaux d’isolation thermique comprennent des produits isolants pour parois opaques, pour parois vitrées, ainsi que les volets isolants.

Pour choisir les premiers, il est important de connaître la résistance thermique R (aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse). Elle figure obligatoirement sur le produit. Plus elle est importante, plus il est isolant. En revanche, la performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre. Le type des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit. Un certain nombre de caractéristiques et de performances sont donc nécessaires pour que l’avantage fiscal s’applique.

Pour tous ces matériaux d’isolation thermique, le taux du crédit d’impôt est de 25 %. Il est porté à 40 % si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1^er janvier 1977 et que leur mise en place est réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement. Le crédit d’impôt au taux de 25 % s’applique aux dépenses payées entre le 1^er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Le crédit d’impôt au taux de 40 % s’applique à celles effectuées entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

• Les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage sont les systèmes qui permettent la régulation centrale des installations par un thermostat d’ambiance ou une sonde extérieure, avec une horloge de programmation ou un programmateur monozone ou multizone. Il s’agit aussi des dispositifs de régulation individuelle terminale des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques), ou encore des systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique selon la température extérieure. Pour tous ces appareils, les taux du crédit d’impôt sont identiques à ceux appliqués pour les matériaux d’isolation thermique.

• Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur englobent notamment les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs (chauffe-eau et chauffage solaire) qui répondent à certaines normes, ainsi que les pompes à chaleur géothermiques, air/eau et air/air qui respectent les dispositions des arrêtés de 2005 et de 2007. Pour ces équipements de production d’énergies renouvelables et les pompes dont la finalité essentielle est la production de chaleur, le taux de crédit d’impôt est passé de 40 % à 50 % au 1^er janvier 2006. Pour les dépenses effectuées en 2005, le taux est de 40 %. Pour celles réalisées entre le 1^er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, le taux du crédit d’impôt est de 50 %.

4 LE CRÉDIT D’IMPÔT S’APPLIQUE-T-IL POUR TOUS LES TYPES DE LOGEMENT ?

Les acquisitions de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage bénéficiant du crédit d’impôt de 25 % doivent avoir été réalisées pour des habitations principales achevées depuis plus de deux ans. Ainsi, le crédit d’impôt ne peut servir dans le cadre de la rénovation d’une résidence secondaire. Pour les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude, ainsi que pour les matériaux d’isolation thermique bénéficiant du taux de 40 %, une double condition doit être respectée : ces équipements sont à mettre en place dans un logement achevé avant le 1^er janvier 1977 et les installations doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.

En revanche, les acquisitions d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur doivent avoir été faites pour des habitations principales neuves ou anciennes.

5 LA POSE EST-ELLE REMBOURSÉE ?

La main-d’œuvre n’entre pas dans le cadre du crédit d’impôt. Celui-ci ne porte que sur le prix des équipements et des matériaux. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf), sur laquelle figurent les caractéristiques requises dans l’arrêté, doit être établie pour les services fiscaux. Un équipement acheté en direct par le contribuable, même s’il est ensuite installé par une entreprise, ne donne pas droit au crédit d’impôt. En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, etc.), le calcul du crédit d’impôt est réalisé sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l’instruction fiscale.

6 QUEL EST LE MONTANT DES DÉPENSES QUI OUVRENT DROIT AU CRÉDIT D’IMPÔT ?

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant de ces dépenses ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule. Il peut être majoré selon la situation familiale. Il est porté à 16 000 € pour un couple marié ou lié par un Pacs. Une déclaration unique est nécessaire.

Toutefois, cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, dont le premier enfant. La majoration est fixée à 500 € pour le deuxième enfant, puis à 600 € à partir du troisième. Ainsi, un couple avec deux enfants pourra engager jusqu’à 16 900 € de dépenses cumulées pour équiper sa maison, ce qui permet d’apporter plusieurs améliorations à l’habitat, par exemple de mieux l’isoler et d’y installer une énergie renouvelable. Par ailleurs, les travaux d’amélioration sur les logements de plus de deux ans bénéficient d’un taux de TVA à 5,5 %, ce qui peut aider à franchir le pas !

• Renseignements : Cabinet Egyde, tél. : 02 47 27 15 86, fax : 02 47 27 99 87, site Internet www.egydepatrimoine.com