L’avantage en nature “nourriture” est estimé à 4,25 € par repas cette année

Des avantages en nature peuvent être attribués aux salariés des cliniques. Il s’agit de la mise à disposition d’un bien ou d’un service (logement, véhicule, etc.) qui leur permet de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû supporter. Ces avantages sont considérés comme des éléments de rémunération et sont donc soumis aux cotisations sociales. Ceux relatifs au logement et au repas peuvent néanmoins être évalués de façon forfaitaire. Les frais professionnels⁽¹⁾, pour leur part, sont des charges engagées par les employés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Ils peuvent être remboursés soit sous la forme d’allocations forfaitaires, soit pour leur valeur réelle. Par exemple, utiliser son véhicule personnel pour le travail permet d’être remboursé sur la base du barème kilométrique arrêté par l’administration fiscale⁽²⁾.

La nourriture, le véhicule et le logement sont les trois principaux avantages en nature

Cette année, l’avantage en nature “nourriture” est évalué selon un forfait à 4,25 € par repas. Concernant les titres restaurant, la part contributive de l’employeur à leur acquisition est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,04 € par titre lorsqu’elle est comprise entre 50 et 60 % de la valeur totale. Un repas pris lors d’un déplacement professionnel n’est pas un avantage en nature et n’est donc pas intégré dans l’assiette des cotisations. En effet, l’administration considère alors que le déplacement a empêché le salarié de regagner sa résidence ou son lieu de travail, où il mange habituellement. Le repas est alors remboursé par l’employeur. L’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de 16,40 € lorsqu’il est démontré que le salarié est obligé de prendre ses repas au restaurant. Le même montant s’applique pour un repas pris en raison de nécessité de service.

L’utilisation privée d’un véhicule mis à la disposition permanente du salarié constitue aussi un avantage en nature, qu’il soit en location, en pleine propriété ou encore en location avec option d’achat. L’avantage est alors estimé sur la base des dépenses réellement engagées par l’employeur telles qu’elles figurent dans les comptes, ou sur celle d’un forfait (^{voir tableau 1}).

Pour sa part, l’avantage en nature “logement” consiste à fournir au salarié un lieu d’habitation gratuit ou moyennant une faible participation. Il peut être évalué d’après la valeur locative qui sert de base de calcul à la taxe d’habitation ou, à défaut, selon la valeur locative réelle. Il est en outre possible d’opter pour une estimation forfaitaire mensuelle calculée selon le nombre de pièces et le niveau de rémunération, établie par référence au plafond mensuel de la Sécurité sociale (^{voir tableau 2}). La philosophie du barème est d’intégrer des avantages accessoires ; eau, gaz, électricité, chauffage et garage. Bien entendu, si le salarié paye un montant égal ou supérieur au loyer locatif réel, il n’y a pas d’avantage en nature…

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1231 du 24/6/2006 en pages 46-47.

• (2) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1302 du 15/2/2008 en pages 48-49.