La SNGTV tient le cap de la bonne gouvernance sanitaire

L’an dernier a vu la promulgation du décret prescription-délivrance, mais aussi l’explosion de la fièvre catarrhale ovine. Les retards et les maladresses dans la gestion de cette crise majeure ont profondément entamé les relations de confiance entre les principaux partenaires de la santé animale. L’organisation de la campagne de vaccination contre la maladie aura largement dominé les débats lors de l’assemblée générale de la Société nationale des Groupements techniques vétérinaires (SNGTV), qui s’est tenue à Paris, le 27 mars dernier, au siège parisien de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Jean-Luc Angot, directeur adjoint de l’OIE, a rappelé que la Banque mondiale, qui a reconnu la santé animale comme un bien public international en 2001, a démontré par des études récentes qu’il était moins coûteux d’investir dans la veille sanitaire que de gérer les crises. L’objectif de l’OIE est la bonne gouvernance sanitaire, en collaboration avec tous les partenaires, a rappelé notre confrère. Toute l’action menée par la SNGTV s’inscrit complètement dans ce schéma directeur.

Trois objectifs pour une profession performante

Comme l’a déclaré Christophe Brard, président de la SNGTV, dans son rapport moral, cette action se décline en trois objectifs : accroître le niveau de compétences des praticiens, mettre à leur disposition de nouveaux outils ou services, et favoriser des actions partenariales avec les professionnels de l’élevage et l’administration.

Si l’éventail des missions de la SNGTV s’est élargi ces dernières années, la formation continue des praticiens ruraux reste le socle de son action. L’offre est en constante évolution et un soin particulier est apporté pour la rendre plus attractive. Il est désormais possible pour les adhérents de consulter le Bulletin des GTV sur l’Internet et d’en télécharger des articles. Depuis janvier dernier, la fédération est habilitée à délivrer des crédits de formation. La formation continue au mandat sanitaire offre, quant à elle, soixante-dix enseignements en santé publique. En collaboration avec le Groupement d’intérêt public en santé animale (Gipsa), des formations seront proposées aux auxiliaires vétérinaires, notamment sur la prévention du risque infectieux. En outre, des financements seront bientôt dégagés pour des projets de recherche.

En parallèle, la SNGTV veille à favoriser l’adaptation des praticiens aux exigences de l’évolution professionnelle. Cela passe par la mise à disposition de nouveaux services et d’outils adaptés. BDivet, le logiciel de connexion des vétérinaires sanitaires à la base de données de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), se simplifie et acquiert de nouvelles fonctionnalités. Une passerelle vers Vetelevage sera créée. Ce logiciel s’adapte, quant à lui, aux dispositions du décret prescription-délivrance, avec une optimisation des bilans sanitaires, l’élaboration de protocole de soins, le stockage et la rédaction des ordonnances.

La démarche du guide de bonnes pratiques du médicament vétérinaire, une autre initiative de la SNGTV, est plus que jamais pertinente. A la fois référentiel, formation et label, ce travail de fond reste à valoriser. La sécurisation et la traçabilité sont des enjeux majeurs pour que les vétérinaires montrent qu’ils sont capables d’une utilisation raisonnée du médicament. La SNGTV souhaite aussi revaloriser le rôle légitime du vétérinaire dans la pharmacovigilance. C’est dans le même objectif – accroître les domaines d’intervention des confrères – qu’elle initie des actions partenariales menées dans les élevages. « Le décret prescription-délivrance est une opportunité pour développer le conseil formalisé en élevage, qui ne peut qu’apporter une réelle marge de progrès, technique et économique, pour tous les cteurs », a expliqué Christophe Brard. Les commissions techniques des GTV ont élaboré des modèles de bilans sanitaires et de protocoles de soins pour chaque filière, ainsi que des outils de communication pour les éleveurs. « La voie est ouverte. La balle est à présent dans le camp des praticiens et des éleveurs », a conclu notre confrère.

La campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine ébranle le mandat sanitaire

L’exercice du mandat sanitaire mobilise la fédération depuis longtemps et, parmi ses nombreux champs d’intervention, la vaccination contre la blue tongue a dominé les débats de l’assemblée générale 2008.

Devant Emmanuelle Soubeyran, conseillère technique du ministre de l’Agriculture, Christophe Brard a insisté sur le caractère ambigu de la stratégie de vaccination choisie : obligatoire pour le sérotype 1 et conduite par les vétérinaires dans le cadre du mandat sanitaire, facultative pour le sérotype 8 et confiée aux vétérinaires dans le cadre de leur exercice libéral. Il a émis les plus vives réserves quant à l’efficacité d’un tel programme, « conçu selon des objectifs politiques, sous la pression de plusieurs organisations professionnelles agricoles et non sur des considérations épidémiologiques ». La réalisation de la vaccination à titre libéral remet en cause le dispositif sanitaire français et l’avenir du mandat sanitaire est ébranlé par ce mélange des genres qui, dans un même programme de lutte contre une maladie réputée contagieuse (MRC), fait intervenir les vétérinaires selon des modalités différentes sur le territoire national.

Christophe Brard a rappelé qu’une analyse juridique, demandée par les organisations vétérinaires, a confirmé l’illégalité de ces mesures⁽¹⁾. « Nous attendons de notre ministère de tutelle la réintégration des interventions réalisées par les vétérinaires sur tout le territoire, dans le cadre du mandat sanitaire », a-t-il précisé. La représentante du ministre a entendu les critiques et reçu le message. Selon elle, cependant, l’analyse des juristes du ministère n’est pas en accord avec celle évoquée par les organisations vétérinaires.

Des représentants des GTV ont vigoureusement fait remonter le mécontentement des acteurs du terrain vis-à-vis de leur tutelle : « Que les choses soient bien claires, a précisé l’un deux, je ne vaccinerai que dans le cadre de mon mandat sanitaire ; je me refuse à vacciner sous un statut de vétérinaire libéral contre cette maladie réputée contagieuse, et je refuse aussi que l’acte de vaccination puisse être délégué aux éleveurs. » Emmanuelle Soubeyran a alors rassuré ses interlocuteurs sur l’attachement du ministère au mandat sanitaire et sur le fait que la vaccination est, conformément à la loi, un acte strictement vétérinaire.

Jean-Marc Bournigal, directeur général de l’Alimentation, également présent, a justifié les mesures par la pénurie de vaccins, mais a précisé que, selon l’évolution de l’épizootie, qui pourrait exploser dans les prochains mois, la stratégie de lutte pourrait être revue et devenir obligatoire dans le cadre des prophylaxies collectives dirigées par l’Etat.

Les représentants des GTV ont aussi soulevé les problèmes pratiques d’approvisionnement en vaccins : « Nous avons recruté des salariés pour vacciner contre le sérotype 1, mais le vaccin n’est toujours pas là. Faut-il les payer à ne rien faire ? Pourquoi le vaccin de Fort Dodge, stocké comme prévu en France depuis le 17 mars, n’est-il toujours pas livré dans les centrales ? »

Jean-Marc Bournigal a affirmé qu’il avait débloqué la situation et que les stocks de vaccins contre le sérotype 1 seraient envoyés dans les centrales de distribution avant la fin de la semaine. Cette information était démentie l’après-midi même. En effet, une centrale d’achats du Sud-Ouest n’avait toujours pas reçu l’ordre de la DGAL, et il ne lui serait pas possible de se faire livrer dans les délais prévus.

La SNGTV demande au ministère un discours plus clair

La vaccination a aussi accaparé les débats de la réunion de l’après-midi entre les présidents des GTV. La carence de communication de l’administration, qui compromet l’organisation de la vaccination dans chaque structure, a été sévèrement critiquée. Ils ont en outre souligné que, malgré les affirmations du ministre, la rumeur selon laquelle l’Etat fermerait les yeux sur une vaccination réalisée par les éleveurs circule toujours, notamment dans les assemblées générales des Groupements de défense sanitaire (GDS). Cette éventualité n’ayant pas reçu de démenti officiel, la SNGTV demande que le ministre adopte sur ce point une position claire. Elle veut que la vaccination soit réalisée par les vétérinaires sanitaires et que l’adjectif “sanitaire” soit bien spécifié dans les arrêtés en passe d’être publiés.

Partisan de l’ouverture, Christophe Brard a néanmoins déclaré aux présidents départementaux des GTV : « Si jamais, demain, il y a une possibilité pour que les éleveurs vaccinent leurs animaux, nous serons les premiers à rendre notre mandat sanitaire. » Et le président de la SNGTV de regretter que le directeur de l’OIE, Bernard Vallat, n’ait jamais été consulté par le cabinet du ministre.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1307 du 21/3/2008 en page 16.