Cette année, le lundi de Pentecôte retrouve son caractère férié

Le 12 mai prochain sera férié. Exit donc le lundi de Pentecôte systématiquement travaillé pour cause de journée de solidarité. En effet, cette dernière a fait l’objet d’une récente proposition de loi, approuvée par les députés le 26 mars dernier et discutée au Sénat le 9 avril. L’objectif est d’assouplir les modalités d’application de cette journée, sans toutefois en abandonner le principe.

Plusieurs possibilités s’offrent donc désormais aux entreprises : le travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1^er mai, le travail un jour de réduction du temps de travail (RTT) ou l’adoption de toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, en application des dispositions conventionnelles ou des systèmes d’organisation mis en place dans les entreprises. A défaut d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité seront définies par l’employeur, après la consultation des délégués du personnel s’ils existent.

Des soucis d’organisation en perspective cette année

Des exceptions sont toutefois prévues. Ainsi, le texte de loi précise que « dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, l’accord ou, à défaut, la décision de l’employeur ne peut déterminer ni le premier et le second jours de Noël ni, indépendamment de la présence d’un temple protestant ou d’une église mixte dans les communes, le Vendredi Saint comme la date de la journée de solidarité ». Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait plaidé, dès le début de l’année, pour une journée de solidarité en faveur des personnes âgées ou handicapées “à la carte”.

Le gouvernement fait donc machine arrière après trois ans d’application du dispositif. C’est en effet en 2005 que Jean-Pierre Raffarin instaure un jour travaillé non payé, baptisé journée de solidarité et fixé au lundi de Pentecôte, en réaction aux nombreux décès survenus lors de la canicule de l’été 2003. L’objectif est de répondre aux carences de la prise en charge des personnes dépendantes. Particulièrement critiqué, cette initiative a néanmoins rapporté 2,3 milliards d’euros l’an passé. Cette année, les praticiens, comme l’ensemble des entreprises, devront donc gérer deux jours fériés rapprochés : le 8 mai (victoire de 1945) et le 12 mai (lundi de Pentecôte). Cela se traduira par un “viaduc” pour certains et par un casse-tête organisationnel pour d’autres.

La Cour de cassation prend position sur les retenues salariales

L’impact salarial d’une absence durant la journée de solidarité a souvent divisé les conseils de prud’hommes ! La conséquence vient d’être clairement établie par la Cour de cassation⁽¹⁾. Ainsi, lorsque la journée de solidarité est fixée un jour précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l’effet de la mensualisation, son absence autorise l'employeur à pratiquer une retenue de salaire. Cela ne constitue pas une sanction pécuniaire. En effet, dans ce cas, les heures correspondantes continuent à être payées. L’absence du salarié peut donc donner lieu à une retenue sur salaire. Cette position rejoint celle du ministère du Travail. A l’opposé, si la journée de solidarité n’est pas rémunérée parce qu’elle coïncide avec un ancien jour de repos non rémunéré, une retenue sur salaire reviendrait à une sanction pécuniaire, prohibée dans ce cas.

• (1) Cass. soc., n° 06-43.124 et n° 06-42.327, 16/1/2008.