Comment s’y retrouver dans les jours fériés ?

1 QUELS SONT LES JOURS FÉRIÉS LÉGAUX ?

En France, le Code du travail fixe onze jours fériés : le 1^er janvier, le lundi de Pâques, le 1^er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint (1^er novembre), le 11 novembre et Noël (25 décembre).

En dehors de cette liste, il existe d’autres jours chômés, qui correspondent à des fêtes locales ou professionnelles. Ainsi, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le 26 décembre est férié. Par ailleurs, dans les communes où est installée une église protestante ou une église mixte, le Vendredi saint n’est pas travaillé, mais uniquement dans le secteur industriel. Les salariés des services et du commerce ne sont pas concernés par ce jour férié. En outre, dans les départements et territoires d’outre-mer, différentes journées correspondent à la commémoration de l’abolition de l’esclavage : le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane et le 20 décembre à La Réunion. Au chapitre des fêtes professionnelles, le 5 novembre, jour de la Sainte-Catherine, est férié chez les professionnels de la couture.

2 EST-IL LÉGAL DE TRAVAILLER PENDANT LES JOURS FÉRIÉS ?

En principe, seul le 1^er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les autres jours fériés peuvent être travaillés. Toutefois, la convention collective doit le prévoir. Certains secteurs d’activité justifient également de travailler le 1^er mai, notamment dans le domaine hospitalier.

3 DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S’APPLIQUENT-ELLES AU 1^er MAI ? Le 1^er mai est un jour férié qui fait l’objet d’une interdiction légale de travailler, sauf quand l’établissement ne peut arrêter son activité. Dans ce cas, le salarié est rémunéré pour le travail effectué et perçoit une indemnité égale au montant de ce salaire. Autrement dit, la majoration de salaire est de 100 %. Lorsque le 1^er mai n’est pas travaillé, cette journée chômée n’est payée que si elle représente une perte de salaire effectif pour le salarié. S’il tombe un jour de fermeture de l’établissement (un samedi ou un dimanche notamment), il ne fait pas l’objet d’une rémunération particulière, car il n’y a pas de perte de salaire. En revanche, si le 1^er mai tombe un jour qui aurait dû être normalement travaillé, il ne peut entraîner de diminution de salaire. Ainsi, lorsque le salarié est payé à l’heure ou à la journée, il doit percevoir l’équivalent d’un jour de travail. En aucun cas, le 1^er mai chômé ne peut donner lieu à une récupération.

4 LES JOURS FÉRIÉS NON TRAVAILLÉS SONT-ILS RÉMUNÉRÉS ?

Les jours fériés non travaillés ordinaires peuvent être indemnisés s’ils occasionnent une perte de salaire. Si le salarié est rémunéré au mois, il ne doit pas subir de réduction. Si la rémunération du travailleur est mensualisée, le montant ne peut être maintenu que si le salarié travaille dans l’entreprise depuis au moins trois mois, a effectivement travaillé deux cents heures dans les deux mois précédant le jour férié et a été présent le jour qui précède le jour férié ou le premier jour travaillé qui le suit. Toutefois, des conventions collectives peuvent toujours prévoir des dispositions plus favorables. Si ce salarié effectue de façon habituelle des heures supplémentaires (il travaille au-delà des trente-cinq heures hebdomadaires), celles-ci doivent être prises en considération pour le calcul de l’indemnisation du jour férié non travaillé. Il y aurait perte de salaire dans le cas contraire.

Par ailleurs, quel que soit le mode de rémunération du salarié, la récupération d’un jour férié chômé est interdite.

5 COMMENT LES JOURS FÉRIÉS TRAVAILLÉS SONT-ILS RÉMUNÉRÉS ?

Il n’y a pas d’interdiction légale de travailler les jours fériés autres que le 1^er mai. Il en résulte que si le salarié a occupé son poste durant l’un de ces jours fériés, il ne bénéficiera d’aucune majoration de salaire comme celle qui est instituée pour un travail le 1^er mai, sauf si la convention collective dont il dépend a prévu une telle majoration.

Lorsqu’un jour férié tombe un jour de semaine, le salarié peut faire un pont pendant un ou deux jours, à condition que l’employeur l’y autorise. Le paiement de la journée du pont peut avoir été prévu dans la convention collective applicable dans l’entreprise ou résulter d’un usage de la profession. La ou les journées de pont peuvent donner lieu à une récupération qui consiste à effectuer les heures ainsi perdues pendant les jours suivants.

Un jour férié compris dans une période de congés payés n’est pas pris en compte dans le décompte des jours lorsqu’il correspond à une journée qui serait normalement travaillée dans l’entreprise (en semaine notamment).

6 LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ EXISTE-T-ELLE TOUJOURS ?

Depuis 2004, une journée de solidarité instituée au profit des personnes âgées et des personnes handicapées est travaillée et non payée. Cette journée avait été “fixée” au lundi de Pentecôte. Un débat au Parlement a lieu actuellement afin d’assouplir ce dispositif dans la mesure où des difficultés de mise en œuvre de cette journée de solidarité, au regard des particularités de certaines entreprises et de la diversité des secteurs d’activités, se sont fait jour. Une proposition de loi suggère donc de donner une totale liberté aux employeurs dans le choix de la journée de solidarité et de maintenir le lundi de Pentecôte comme jour férié.