L’AFSSA APPORTE SES SERVICES DE L’ÉTABLE À LA TABLE

L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) fête cette année ses dix ans d’existence. Elle fait partie des quatre établissements publics de l’Etat dont la création résulte de la loi du 1^er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et à la surveillance de la qualité sanitaire des produits destinés à l’homme. Les trois autres sont l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Etablissement français du sang (EFS). Le but de cette évolution législative était de séparer l’évaluation scientifique, confiée à une agence indépendante, et les décisions politiques, parfois délicates à prendre, notamment lorsqu’elles impliquent des pays tiers, comme l’a montré l’interdiction d’importer de la viande bovine en provenance des Etats-Unis pour cause d’hormones, puis de Grande-Bretagne pour cause d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). La création de l’Afssa a d’ailleurs été consécutive à la crise de la “vache folle” survenue dans les années 90.

Par la suite, le décret du 26 mars 1999 a précisé l’organisation générale de ce nouvel établissement public dont le siège social est situé à Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne.

A l’occasion de la création de l’Afssa, les pouvoirs publics se sont livrés au regroupement de plusieurs activités dispersées. L’agence a ainsi repris les missions du Centre national d’études vétérinaires et alimentaires (Cneva), établissement public sous tutelle du ministère de l’Agriculture, qui assurait l’appui technique nécessaire dans le domaine de la santé animale, du médicament vétérinaire et du bien-être animal. Elle a également intégré le laboratoire d’hydrologie du ministère de la Santé, qui assure l’expertise dans le domaine des eaux minérales, et a pris en charge les compétences de la Commission de technologie alimentaire.

Plusieurs structures lui sont également rattachées, comme la commission du Centre national d’études et de recommandations sur la nutrition et l’alimentation (Cnerna), la Commission interministérielle d’études des produits destinés à une alimentation particulière (Cedap) et certaines sections du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF). En outre, elle représente la France auprès de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa).

L’Afssa est placée sous la triple tutelle des ministères de la Santé, de l’Agriculture et de la Consommation. Elle se définit comme un établissement public indépendant, de veille, d’alerte, d’expertise, de recherche et d’impulsion de la recherche, contribuant à l’amélioration de la santé publique, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux et de la qualité sanitaire de l’environnement.

Des activités regroupées en trois grandes directions assistées de onze laboratoires

Pour assurer ces missions, les activités sont regroupées au sein de trois grandes directions opérationnelles : celle de l’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires, celle du végétal et de l’environnement, et l’Agence nationale du médicament vétérinaire. Le dispositif est complété par onze laboratoires répartis sur neuf sites hexagonaux (). Certains d’entre eux sont désignés comme des laboratoires ou des centres de référence pour des affections animales ou pour les recherches de contaminants biologiques ou chimiques des aliments, non seulement par les pouvoirs publics français, mais aussi par la Commission européenne et des organisations internationales qui œuvrent dans les domaines de compétence de l’agence comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

L’Afssa est chargée de fournir au gouvernement l’expertise scientifique nécessaire à l’élaboration des règlements et des lois, des textes communautaires et des accords internationaux, d’alerter les pouvoirs publics en cas de nécessité et, plus largement, d’informer le public.

Dans un cadre bilatéral, en réponse à des appels d’offres européens ou sur la sollicitation d’organisations internationales (l’OIE par exemple), l’agence s’implique aussi aux côtés des services de l’Etat dans des actions d’appui scientifique, technique et méthodologique à destination des partenaires institutionnels étrangers.

Les missions de l’Afssa sont définies par la loi du 1^er juillet 1998. Quatre principales peuvent être dégagées :

- une mission d’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires dont le champ, particulièrement large, concerne toutes les catégories d’aliments destinés à l’homme ou à l’animal ; il intègre l’ensemble de la chaîne alimentaire et s’exerce sur chacune de ses étapes, de la production à la consommation ;

- une mission de recherche et d’appui scientifique, notamment en matière de santé animale et de maladies d’origine animale ;

- des responsabilités spécifiques en termes de médicament vétérinaire, entre autres le pouvoir de délivrer, de suspendre ou de supprimer les autorisations de mise sur le marché ;

- l’évaluation des risques, des bénéfices, ainsi que la synthèse bénéfice/risque et l’émission de propositions sur les conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques (ou phytosanitaires ou encore pesticides).

Aucun pouvoir décisionnaire, sauf en matière de médicament vétérinaire

Le rôle de l’agence est uniquement consultatif. Elle n’a aucun pouvoir de décision ou de police sanitaire, sauf en matière de médicaments vétérinaires. Elle émet des avis lorsqu’elle a été saisie d’une question par les pouvoirs publics, généralement dans le contexte d’une crise sanitaire (elle a aussi la faculté de s’autosaisir). Pour évaluer les risques sanitaires et nutritionnels, l’Afssa est assistée par des comités d’experts spécialisés. La durée de leur mandat et les conditions de fonctionnement sont fixées par un arrêté des ministres chargés de l’Agriculture, de la Consommation et de la Santé.

Le législateur a en effet souhaité que l’expertise soit avant tout collective, ce qui signifie qu’elle regroupe toutes les spécialités nécessaires à l’étude d’une question donnée. Les comités spécialisés, qui rédigent des avis, relèvent de dix domaines principaux : additifs, arômes et auxiliaires technologiques ; alimentation animale ; biotechnologie ; eaux ; encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) ; matériaux au contact des denrées alimentaires ; microbiologie ; alimentation et nutrition humaine ; résidus ou contaminants chimiques et physiques ; santé animale. Les avis servent ainsi de base scientifique aux décisions politiques en vue de l’élaboration de réglementations ou d’une politique de santé publique, ou d’aide aux résolutions en matière de produits ou de pratiques professionnelles.