Le licenciement personnel nécessite un motif établi, objectif et exact

Toute rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) par l’employeur (hors période d’essai et cas de force majeure) constitue un licenciement. Une procédure dédiée doit donc être mise en place. Lorsque le motif de la rupture est lié à la personne, il s’agit d’un licenciement personnel. Il en existe deux catégories : le licenciement pour faute et le licenciement non disciplinaire.

Plusieurs éléments peuvent être évoqués dans le cadre d’un licenciement non disciplinaire : perte de confiance, mésentente, inaptitude physique du salarié, etc. Dans ce dernier cas, la désorganisation du fonctionnement de la clinique liée à des absences répétées ou prolongées peut nécessiter un remplacement définitif.

Pour sa part, le licenciement pour faute peut faire suite à un abandon de poste, à des absences et à des retards, à l’indiscipline, à l’alcoolisme et au tabagisme au travail, au vol, aux violences, aux infractions à la sécurité, au harcèlement ou à un comportement incorrect, voire… à l’usage abusif d’Internet ou des téléphones portables ! Dans la réalité, la faute lourde est extrêmement rare. Elle suppose en effet l’intention de nuire à l’employeur ou à la clinique.

Ne pas porter atteinte à une liberté fondamentale du salarié

La procédure juridique de licenciement n’est pas à engager à la légère, car cette rupture de contrat doit être réellement fondée.

Il faut veiller, en premier lieu, à ne pas évoquer un motif discriminatoire. Par ailleurs, il s’agit de ne pas porter atteinte à une liberté fondamentale du salarié (vie privée, liberté d’expression, etc.). En effet, selon le droit du travail, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Il précise aussi que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». En outre, certains salariés bénéficient d’une protection particulière, par exemple les femmes enceintes, les salariés victimes d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, de harcèlement ou encore les représentants du personnel.

Dans tous les cas, le licenciement se déroule en deux étapes : l’entretien préalable et l’envoi d’une lettre motivée de licenciement. Cette dernière fixe la date de rupture et le début du préavis.