La valeur du point et la majoration des heures supplémentaires sont précisées

Un arrêté du 5 mai dernier, publié au Journal officiel du 20 mai, étend plusieurs avenants relatifs à la convention collective du personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires. Est donc étendu l’avenant 28, du 4 décembre dernier, qui précise que la valeur du point est désormais de 12,88 €, sur la base de la durée légale de 151,67 heures, depuis le 1^er janvier 2008.

La valeur apparaît au premier abord inférieure à la précédente, qui était calculée sur 169 heures, mais rapportée à la durée légale du temps de travail, il s’agit bien d’une augmentation. Les confrères sont censés appliquer ce nouveau point depuis le 1^er janvier dernier⁽¹⁾, pour éviter un rattrapage par effet rétroactif aujourd’hui.

Bien entendu, pour le premier échelon des auxiliaires, le salaire ne peut être inférieur au Smic qui est passé, en valeur brute horaire, à 8,63 € depuis le 1^er mai dernier (soit 1 308,88 € mensuels)⁽²⁾. Une autre revalorisation du Smic aura lieu en juillet.

Le point a désormais la même valeur pour les calculs des minima de rémunération, que ce soit pour les auxiliaires ou pour les vétérinaires salariés. Un coefficient s’applique alors pour calculer ces salaires selon l’échelon de qualification de la personne.

En outre, des avenants précisent la majoration des heures supplémentaires : effectuées de la 36^e à la 39^e heure, elles sont soit majorées de 25 %, soit compensées sous forme de repos. Dans ce derniers cas, elles ne s’imputent alors pas sur le contingent d’heures supplémentaires, fixé à 180 heures. Les huit premières heures sont rétribuées à 25 % de plus, puis la majoration passe à 50 %.

Le refus d’un salarié d’effectuer des heures supplémentaires ne peut constituer un motif de licenciement.

• (1) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1305 du 7/3/2008 en page 16.

• (2) Voir La Semaine Vétérinaire n° 1314 du 10/5/2008 en page 26.