Le dernier lundi de Pentecôte était férié pour 83 % des confrères

La loi du 16 avril dernier relative à la journée de solidarité a assoupli les modalités de sa mise en œuvre. Ainsi, elle n’est plus fixée systématiquement au lundi de Pentecôte, qui redevient férié. Mettant ce changement à profit, 83 % des confrères n’ont pas ouvert leur clinique le 12 mai, un taux supérieur à la moyenne nationale des entreprises. Certains avaient d’ailleurs déjà laissé les portes fermées l’an passé. Ils devront donc veiller à ce que leurs salariés effectuent une journée supplémentaire de travail non rémunéré. Les employeurs, eux, devront s’acquitter d’une contribution financière de 0,30 %, assise sur la totalité des rémunérations.

« Il ne s'agit pas de renoncer au principe de la journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées, mais d’introduire de la flexibilité et de la souplesse dans le choix de la date », insiste Jean-François Copé, à la tête du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Si cela participe au “joli mois de mai”, en laissant la possibilité d’un pont supplémentaire, la journée de solidarité reste un casse-tête en termes d’organisation de la clinique, car elle est synonyme d’astreintes et de gardes obligées, sans rentabilité systématique à la clé.

En outre, plusieurs confrères n’ont pu mettre à profit le retour du lundi de Pentecôte férié, qui suivait de près deux autres jours non travaillés (le 1^er et le 8 mai). Ainsi, 17 % des confrères ont travaillé ce jour-là.

2008 est une année transitoire. La proximité entre le vote de la nouvelle loi et le lundi de Pentecôte n’a pas permis aux employeurs d’engager la négociation prévue par les textes. Ces derniers stipulent en effet qu’un accord d’entreprise, ou à défaut un accord de branche, peut déterminer les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité, qui pourraient ainsi devenir un thème de négociation annuelle. Si ni l’un ni l’autre n’existe, l’employeur peut décider unilatéralement.

La journée de solidarité peut être fixée un jour férié précédemment chômé autre que le 1^er-Mai ou un jour de RTT pour les cliniques qui appliquent ce dispositif sous la forme de journées de repos. Toute autre modalité qui permet le travail pendant sept heures précédemment non travaillées est également valable (sauf le dimanche). Si l’employeur accepte, il est aussi possible de retenir un jour de congé payé ou conventionnel.

Des exceptions apparaissent, comme toujours, dont certaines peuvent concerner les confrères, notamment ceux qui exercent dans des entreprises ouvertes en continu ou qui ne travaillent pas à la date retenue pour la journée de solidarité en raison de la répartition de leurs horaires (par exemple si elle survient le jour de leur repos hebdomadaire). Par ailleurs, la journée de solidarité ne peut pas se substituer à un jour de récupération pour heures supplémentaires ou de repos compensateur. Le dernier casse-tête est lié aux salariés qui ont plusieurs employeurs. La journée de solidarité est alors réalisée chez chacun, au prorata de la durée contractuelle de travail. Enfin, en cas de changement d’entreprise, l’employé peut réaliser une seconde journée s’il en a déjà effectué une dans le cadre de son précédent poste, mais elle est alors rémunérée selon le régime des heures supplémentaires.

Quel que soit le cas et la date retenue, cela n’entraîne aucune modification du contrat de travail. Une retenue sur salaire peut en revanche être pratiquée en cas d’absence non justifiée du salarié lors de la journée de solidarité.