Les négociations tarifaires reprennent dans le Sud-Ouest, avec le changement de zone

Le 22 août dernier, le Gers, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées sont passés en zone réglementée contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine⁽¹⁾, avec la mise en place de la vaccination contre le sérotype 8. La priorité est accordée aux broutards destinés à l’exportation, pour lesquels la vaccination et la certification sont obligatoires. Dans les autres cas, la vaccination reste facultative. Si l’approvisionnement en doses vaccinales reste insuffisant au regard du nombre de bovins, la vaccination des ovins est largement conseillée en raison de l’importance des signes et des conséquences cliniques. Cela soulève de nombreuses craintes dans une région où l’élevage ovin (lait et viande) est toujours fortement présent.

La vaccination obligatoire contre le sérotype 1 signifie une tarification identique pour tous

Ces quatre départements disposent déjà de l’expérience de la vaccination obligatoire contre le sérotype 1, réalisée dans un temps court, à peine deux mois et demi (la campagne de vaccination devait être achevée avant le 30 juin dernier). Le manque de clarté des directives ministérielles avait entaché l’organisation de cette première campagne et l’espoir des éleveurs de pouvoir vacciner eux-mêmes avait ralenti les débats. Le plus difficile était de déterminer le coût de la vaccination et ses modalités de paiement. Les organismes professionnels agricoles ont estimé que cette vaccination ne profitait financièrement qu’aux vétérinaires, au détriment des éleveurs, chargés d’assumer l’opération. En cette période de crise dans le milieu de l’élevage, avec une hausse générale des prix (céréales, carburants, etc.), la vaccination contre la blue tongue tombe mal.

Après l’organisation de nombreuses réunions tendues, les représentants des éleveurs et les vétérinaires (des départements concernés) se sont mis d’accord sur un mode de facturation : une vacation (2 AMO⁽²⁾) et 1,65 € par bovin (0,55 € par ovin), deux injections à trois semaines d’intervalle étant nécessaires. Ainsi, pour une vaccination complète, le coût pour l’éleveur s’élevait à deux vacations et 3,3 € par bovin et 1,1 € par ovin, ce qui correspond à la rémunération du travail engagé par les vétérinaires.

L’Etat a participé au financement de la vaccination. Il a fourni gratuitement le vaccin et a pris en charge sa distribution via les centrales d’achats. L’Europe, quant à elle, s’est engagée à verser différents subsides, dans la limite du plafond de moitié des dépenses engagées : 1c par injection vaccinale pour un bovin et 0,375 € pour un ovin (soit 2 €/bovin et 0,75 €/ovin pour deux injections en primo vaccination). L’aide financière étant plafonnée, deux types de facturation ont donc été calculés selon l’effectif des cheptels (^{voir tableau}). Le seul sujet de discorde résidait dans le nombre de vacations facturées dans les troupeaux mixtes quand la vaccination était réalisée en même temps chez les bovins et les ovins, avec un appel au non-paiement des factures, heureusement négligeable, lorsqu’une vacation par atelier était comptée.

Les vétérinaires ont accepté d’avancer l’aide financière destinée aux éleveurs

Avec la reprise d’activité du vecteur et l’ouverture de la campagne de vaccination contre le sérotype 8, les négociations tarifaires ont repris entre les représentants des éleveurs et les vétérinaires. Une nouvelle fois, des réunions bipartites ont eu lieu dans chaque département, rassemblant les organisations professionnelles agricoles (GDS et chambre d’agriculture) et les vétérinaires, dans le but de fixer les prix de vaccination des broutards à exporter. Dans les Pyrénées-Atlantiques, le montant retenu pour les deux injections nécessaires pour un sérotype est de 2 AMO et 2,3 € pour un seul animal, 3,5 AMO et 2,30 € par broutard dès lors qu’il y en a deux ou plus à vacciner. Lorsque les deux sérotypes sont concernés, l’accord est de 4,6 € par tête plus 3,5 AMO pour deux bêtes ou plus (une vacation s’il n’y a qu’un animal). L’Etat doit subventionner cette vaccination, selon les mêmes modalités, soit 2 € par sérotype et par broutard ou selon un plafond de la moitié des dépenses. Jusqu’à treize veaux, l’éleveur recevra une aide de 4 € par animal pour deux injections contre les sérotypes 1 et 8. Pour les vaccins facultatifs, la tarification est libre, ce qui est parfois difficile à expliquer aux éleveurs, d’autant que la vaccination sera prochainement intégrée dans le cadre des prophylaxies annuelles. Les négociations tarifaires doivent se poursuivre au sujet des rappels de vaccination contre le sérotype 1.

Les vétérinaires ont accepté de faire l’avance financière de l’aide destinée aux éleveurs. Un geste à noter dans un contexte de négociation tendu. La participation financière de l’Europe doit être versée directement aux praticiens, par l’intermédiaire de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions (Oniep), mais à ce jour, aucune somme n’a été perçue. Selon l’Etat, le délai ne devait pourtant pas excéder quarante-cinq jours.

• (1) Note d’information de la DGAL du 22/8/2008.

• (2) Acte médical ordinal, fixé à 12,81 € cette année.