Le certificat vétérinaire met en exergue la notion de type racial

Toute cession d’un chien, qu’elle se fasse à titre gratuit ou onéreux, nécessite un certificat vétérinaire, stipule la loi sur les chiens dangereux parue cette année. Un récent décret⁽¹⁾ précise les mentions qui doivent y figurer. Il s’agit de l’identité, de l’adresse et, le cas échéant, de la raison sociale du cédant. Le certificat doit aussi inclure le document qui justifie de l’identification de l’animal, le numéro du passeport européen s’il en a un, un certificat vétérinaire de stérilisation selon le cas et le document délivré par une fédération nationale agréée pour un chien de race. Sont en outre listées les vaccinations réalisées, ainsi que la date et le résultat de la dernière évaluation comportementale si elle a été réalisée.

Apparence ou type racial du chien sont à déterminer

D’un point de vue pratique, le vétérinaire qui établit le certificat doit procéder à l’examen de santé de l’animal. En outre, il « vérifie la cohérence entre la morphologie du chien et le type racial qui figure dans le document justifiant de son identification et, le cas échéant, détermine la catégorie à laquelle il appartient ». Le décret met en effet en exergue la détermination du type racial. L’absence de document attestant de la race doit ainsi être indiquée sur le certificat. Le praticien peut même apposer la mention « d’apparence », suivie d’un nom de race. « Dans le cas où le vétérinaire ne peut pas établir que le chien n’appartient pas à la première catégorie, il mentionne qu’une détermination morphologique devra être réalisée lorsque l’animal aura entre huit et douze mois. » En outre, si le type racial n’est pas cohérent avec celui précisé sur le document d’identification, le vétérinaire doit l’indiquer sur le certificat.

• (1) Décret du 25/11/2008 paru au Journal officiel du 27/11/2008.