Le financement est dévoilé

Le financement et l'organisation de la campagne de prophylaxie contre la fièvre catarrhale ovine se dévoilent peu à peu, au moment où le budget 2009 est en passe d'être voté. Cette année, les éleveurs n'avaient à leur charge que la moitié des frais de réalisation des vaccins (sauf subvention régionale), les doses étant financées en totalité par l'Etat et l'Europe.

Pour la campagne de vaccination obligatoire qui est sur le point de commencer, l'Europe ne contribuera que pour moitié à l'achat des vaccins, avec un plafond à 0,30 € par dose, et toujours à hauteur de 50 % des coûts de réalisation. Une participation supplémentaire n'était pas initialement prévue, car les frais restants devaient être assumés par les éleveurs. Mais pour éviter que des coûts trop élevés, liés au caractère obligatoire de cette prophylaxie, ne remettent en cause la campagne de vaccination, et dans le cadre d'une politique visant l'éradication de la maladie, une contribution financière supplémentaire de l'Etat prendra en charge une partie de ces frais d'achat des vaccins. Le tarif hors taxes et par dose vaccinale qui reste à la charge des éleveurs a été fixé au niveau national : il est de 0,1 € HT par animal et par sérotype pour les ovins et de 0,29 € HT (sérotype 1) et 0,4 € HT (sérotype 8) pour les bovins.

Les premières livraisons de vaccins, disponibles dès le 15 décembre, doivent permettre de vacciner 58 % des ovins et 4,2 % des bovins de l'actuelle zone réglementée pour le sérotype 8. 2,2 millions de doses sont réservées pour les bovins destinés aux échanges. En outre, un accord bilatéral avec l'Italie détaille les conditions imposées pour l'exportation des bovins, selon leur âge et leur date d'entrée, dans les provinces du nord du pays⁽¹⁾.

« Une sous-évaluation patente des crédits nécessaires »

Le financement partiel des doses vaccinales destinées à la campagne de prophylaxie n'était pas prévu dans le budget prévisionnel 2009 (13,66 millions alloués à la lutte contre la maladie), déjà jugé insuffisant dans un avis⁽²⁾ publié au Sénat fin novembre. Celui-ci rappelle que dans la loi de finances pour 2008, les moyens demandés (2 millions d'euros) étaient déjà trop réduits, ce qui s'est confirmé par la suite. « Il est vraisemblable que l'effort de vérité budgétaire que représentent les 13,66 millions prévus au titre de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine se révélera encore insuffisant », déplorent les sénateurs. En effet, depuis le début de l'épizootie, l'Etat a débloqué 67 millions et l'Union européenne 87 millions. Même si la mise en place d'une vaccination généralisée doit permettre, à terme, d'éradiquer cette affection, donc de supprimer le besoin d'indemnisation des mortalités et du maintien des animaux dans les élevages par l'Etat, les contraintes liées encore une fois aux délais d'approvisionnement en vaccins pourraient engendrer de lourdes pertes financières dans le courant de l'année prochaine.

• (1) Note de service DGAL/SDSPA du 5/12/2008.

• (2) www.senat.fr/rap/a08-101-1/a08-101-1.