Quels éléments composent la rémunération ?

1 QUELS PEUVENT ÊTRE LES COMPLÉMENTS DE SALAIRE ?

Le salaire, qui s'entend comme la contrepartie immédiate de l'exécution du contrat de travail, est un élément de la rémunération. Cette dernière se compose en effet du versement de différentes sommes (le salaire et les avantages ou accessoires), en espèces ou en nature, payés directement ou indirectement. Les primes, qui constituent un élément de la rémunération, sont donc un complément de salaire. En revanche, ce n'est pas le cas des indemnités, car elles ne sont pas versées en contrepartie d'un travail fourni, ou du remboursement des frais professionnels (pour les mêmes raisons).

2 QU'EST-CE QU'UN AVANTAGE EN NATURE ?

Il s'agit de la fourniture d'un logement, d'un véhicule ou du paiement d'un voyage d'agrément. L'avantage en nature est stipulé dans le contrat de travail ou la convention collective applicable au salarié. Ainsi, la mise à disposition d'un logement ou d'une chambre est prévue dans la convention collective des vétérinaires salariés, ainsi que dans celle des auxiliaires spécialisés vétérinaires. Si le salarié n'utilise pas l'avantage en nature, il ne peut demander que lui soit allouée, en contrepartie, une indemnité compensatrice. L'octroi de l'avantage en nature cesse le jour où s'arrête le contrat de travail.

L'évaluation de l'avantage est importante dans la mesure où il fait partie du salaire. Elle permet aussi de déterminer si le salarié est rémunéré à un montant au moins équivalent au Smic et elle sert au calcul des indemnités de congés payés. En général, l'avantage est évalué d'après sa nature réelle ou, si cela est prévu, grâce aux indications fournies par la convention collective ou le contrat de travail. Si l'avantage en nature consiste en la fourniture d'un logement, l'évaluation peut se faire au coût réel ou de façon forfaitaire.

3 COMMENT SE DÉFINIT UNE PRIME ?

Il s'agit d'une somme versée pour compenser la pénibilité ou les efforts rencontrés lors de l'exécution du contrat de travail, ou d'espèces allouées en application de pratiques propres à l'établissement qui emploie le salarié et qui peuvent, dans ce cas, s'apparenter à des libéralités. La première catégorie de primes est définie dans le contrat de travail, dans la convention collective, éventuellement par la loi ou les usages. Quelle que soit la raison qui préside au versement de la prime, la Cour de cassation rappelle qu'elle ne doit jamais tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Les primes peuvent être versées une fois par an, la période pouvant être fixée dans le contrat ou non. Elles peuvent également être mensualisées. C'est souvent le cas des primes d'ancienneté, qui visent à gratifier le salarié fidèle depuis de nombreuses années à son employeur. Les primes “événementielles”, accordées à l'occasion d'un événement, lié au salarié (mariage, naissance d'un enfant) ou non (prime de Noël), sont accordées au moment de l'événement auquel elles se rattachent. Le montant d'une prime versée doit être expressément mentionné sur le bulletin de salaire, quelles que soient les raisons à l'origine de son versement (prime conventionnelle ou au titre d'une libéralité).

4 LES COTISATIONS SOCIALES S'APPLIQUENT-ELLES ?

Les primes, ainsi que les avantages en nature ou en espèces sont inclus dans l'assiette des cotisations dès lors qu'ils sont versés à l'occasion du travail (primes d'assiduité, de responsabilité, de vacances, etc.).

Il en est de même pour la prime d'ancienneté ou les primes spécifiques comme celles accordées à l'occasion d'une fête de l'entreprise (l'anniversaire de sa fondation, par exemple) ou encore les prestations familiales extralégales complémentaires.