Les inspecteurs vétérinaires toutes griffes dehors

Ils l’ont espéré en vain. Réunis à l’ENV de Lyon, en assemblée générale annuelle, les 11 et 12 décembre derniers, les membres du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV) attendaient de pied ferme la venue de Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture. Ils n’ont eu droit qu’à des émissaires. Une nouvelle occasion ratée qui n’a fait qu’attiser la grogne du corps des ISPV envers leur ministère de tutelle. En conséquence, les débats ont été animés et les mots sans concession à l’égard des quatre représentants ministériels qui avaient fait le déplacement.

La chaîne de responsabilités actuelle défendue bec et ongles

Déplorant ce manque d’échange « direct » avec leur ministre, parlant de « confiance rompue », de « gouffre d’incompréhension », fustigeant des décisions prises sans aucune concertation, Benoît Assemat, président du SNISPV, s’est montré incisif. « Aujourd’hui et dans l’attente des décisions que le gouvernement doit annoncer au cours des prochaines semaines pour l’organisation de l’échelon départemental, nous considérons que la crédibilité de notre dispositif de gestion des risques sanitaires est gravement menacée. » Dans sa ligne de mire : la réforme de l’Etat qui, selon lui, ne répond « en rien aux objectifs fixés lors des travaux préparatoires conduits par les groupes d’audit mis en place dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) ».

Le principal désaccord porte sur ce que les inspecteurs en santé publique vétérinaire qualifient de « point fort de l’organisation actuelle », c’est-à-dire la chaîne de responsabilités et de commandement qui s’appuie sur l’échelon départemental. Une organisation défendue bec et ongles par le SNISPV. Benoît Assemat s’est ainsi employé à démontrer tout le mal qu’il pensait de la réforme en cours, en s’appuyant notamment sur la définition des politiques régaliennes de l’Etat, sur les textes internationaux et communautaires.

Hostile à l’intégration de l’échelon régional vétérinaire dans la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt (Draf), le président du SNISPV a fait valoir la nature de la politique de gestion des risques sanitaires, « totalement différente des politiques agricoles ». « La politique sanitaire n’est pas soluble dans la politique agricole », a-t-il lancé.

Un manque d’effectifs, mais surtout un changement de corps inacceptable

Attaquant le manque de moyens du service public, Benoît Assemat n’a pas non plus mâché ses mots. « En France, les effectifs consacrés à la politique sanitaire alimentaire sont proportionnellement très inférieurs à ceux de tous les autres pays développés. Trente à trente-cinq inspecteurs prendront leur retraite chaque année entre 2020 et 2030, or le niveau actuel de recrutement conduit à en remplacer un sur cinq », s’alarme-t-il.

Mais plus encore que les effectifs, le rôle des ISPV et la situation des vétérinaires inspecteurs contractuels constituent un autre « profond désaccord avec les services du ministère ». « Le ministre doit renoncer à imposer aux inspecteurs en santé publique vétérinaire le modèle issu des corps d’ingénieurs. Cette décision est totalement inacceptable parce que les études vétérinaires sont de niveau bac + 7 et que l’accès à la fonction publique pour ce niveau d’étude doit se faire dans un corps de catégorie A+ », assène-t-il. Et d’ajouter, sous un tonnerre d’applaudissements : « Le ministère de la Santé imaginerait-il une seconde recruter des médecins et des pharmaciens inspecteurs en catégorie A, qui correspond à un niveau bac + 3 ? Les médecins et les pharmaciens font partie de la catégorie A+, les magistrats aussi, et le ministère de la Justice ne songe pas à inventer un corps de magistrats de catégorie A pour faire des économies. »

Dans ses petits souliers, Monique Eloit, la directrice adjointe de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), a abondé dans le sens de Benoît Assemat lorsqu’il a défendu l’organisation du commandement sanitaire. « Je suis favorable à l’affirmation d’une chaîne efficace de commandement et à ce que la politique sanitaire ne soit pas dissoute dans la politique agricole », a-t-elle commenté. En revanche, elle n’a pas eu la même lecture internationale que le président du SNISPV. « Vous suggérez que la situation française ne serait pas conforme pour assurer la sécurité de nos concitoyens, je pense que ce n’est pas la moins optimale. Nous avons une chaîne de commandement efficace », a-t- elle lancé, reprise tout de go par la salle, lui répliquant « nous avions » !

« Le ministre considère bien les vétérinaires comme des docteurs et pas des ingénieurs »

L’ambiance ne s’est guère détendue lorsque Gilles Burban, chef du service de modernisation du ministère de l’Agriculture, a tenté d’apporter quelques explications à la réforme en cours. Et pas davantage quand Claude Viau, conseillère technique de Michel Barnier, a pris la parole. Elle a assuré les inspecteurs en santé publique vétérinaire que le but de la réforme n’était pas « moins de sécurité alimentaire », mais n’a apporté aucune réponse sur la chaîne de commandement.

Après avoir rappelé que « le ministre considère bien les vétérinaires comme des docteurs et pas des ingénieurs », Claude Viau a affirmé que « la fusion des corps [inspecteurs en santé publique vétérinaire et ingénieurs d’Etat] doit se faire, mais il ne nous est pas interdit d’y réfléchir ensemble ». En outre, concernant le sort des contractuels, elle a invité le SNISPV à prendre date « début 2009 » avec les services du ministère pour étudier leur situation sur la base d’un récent rapport remis au ministre qui vise à clarifier la situation de l’ensemble des contractuels.