En quoi consiste une assurance multirisque habitation ?

1 Qu’est-ce qu’une assurance habitation ?

Il s’agit d’un contrat qui garantit le remboursement de certains événements que l’appartement ou la maison occupée par le souscripteur subit, que ce dernier soit locataire ou propriétaire occupant ou non occupant. Dans ce type de contrat, les murs sont presque toujours garantis en valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre. Cela signifie que l’assureur prendra en charge le coût total de la reconstruction, quel que soit son montant, y compris certains frais annexes comme les honoraires d’experts, la prime dommages ouvrages, etc. Pour le contenu (mobilier, aménagement, embellissements, vaisselle, vêtements, etc.), le capital à garantir est généralement déterminé par le souscripteur, mais de nombreux assureurs imposent un capital obligatoire selon le nombre de pièces principales du logement.

La garantie de base est l’incendie. Peuvent s’y ajouter des garanties facultatives. En principe, le choix est libre, mais il est d’usage de présenter une assurance multirisque habitation qui comprend généralement l’ensemble des garanties les plus courantes, comme l’incendie, le dégât des eaux, le vol, le bris de glace, la tempête, les catastrophes naturelles, la défense recours ou protection juridique uniquement en cas d’accidents garantis, les dommages électriques et la responsabilité civile familiale. Cette multirisque de base peut s’assortir d’autres garanties facultatives.

2 Qui doit s’assurer ?

Les locataires ont une obligation légale de s’assurer. Pour toutes les locations vides, la loi du 6 juillet 1989 précise que « le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur ». Pour les locations meublées, le contrat prévoit généralement cette obligation, ainsi que les articles 1732 et suivants du Code civil.

Dans le cas d’une copropriété, le syndic souscrit obligatoirement une assurance multirisque habitation qui garantit les parties communes.

Il est cependant conseillé aux propriétaires bailleurs de souscrire une assurance propriétaire non occupant (environ 75 € par an), qui ne fait pas doublon avec la multirisque habitation de la copropriété. En effet, si le locataire oublie de régler sa prime d’assurance, le propriétaire n’en est pas informé et n’est pas couvert en cas de problème s’il n’a pas lui-même souscrit un contrat (voir encadré). Pour leur part, les propriétaires occupants n’ont aucune obligation légale d’assurer leur habitation. Cependant, la multirisque habitation se révèle également indispensable.

3 Comment les dommages sont-ils indemnisés ?

Le contrat peut proposer une large couverture des dommages. Cela ne signifie pas nécessairement que le souscripteur est bien assuré ou, plus précisément, qu’il sera bien indemnisé. En effet, des limitations à l’indemnisation peuvent être prévues. Ainsi, dans le cadre de la responsabilité civile, si les dommages corporels sont indemnisés sans limitation de montant, les contrats indiquent toujours des plafonds pour les dommages matériels. Par ailleurs, ces derniers s’assortissent généralement de franchises, laissant ainsi une certaine somme à la charge de l’assuré (par exemple, pour un dommage de 300 € avec une franchise de 250 €, le remboursement ne s’élèvera qu’à 50 €). Si le montant du dommage est inférieur à la franchise, il n’y a pas d’indemnisation. Il faut donc veiller à la fréquence et aux montants des franchises prévues dans le contrat. Dans les faits, plus leur montant est élevé, moins la prime d’assurance est importante, et vice versa.

La maison peut être assurée pour sa valeur réelle ou sa valeur à neuf. La première correspond à la valeur de reconstruction, diminuée de la vétusté déterminée par l’expert selon l’état d’entretien du bâtiment et son âge. Mieux vaut donc, moyennant une surprime, assurer la maison en valeur à neuf.

4 Quels sont les principaux risques couverts ?

Les cas où l’assurance joue sont clairement énoncés au contrat.

• Incendie, explosion, foudre et implosion : il s’agit de la garantie de base toujours présente dans un contrat multirisque habitation. Mais les dommages dus à un défaut d’entretien ne sont pas pris en compte.

• Dégât des eaux : cette garantie, certainement la plus célèbre, figure également toujours dans les contrats. Elle couvre aussi bien les dommages survenus dans le logement que ceux subis par les voisins. Elle s’applique aux dégâts provoqués par la fuite, la rupture des conduites, le débordement d’eau et les infiltrations. La convention d’indemnisation et de renonciation à recours en cas de dégâts des eaux (Cidre) a été signée par tous les assureurs qui couvrent ce type de risque. Le but est d’indemniser rapidement les propriétaires en cas de dégât des eaux, sans attendre les résultats de la procédure de recherche de responsabilité. Elle s’applique en cas de dommages mettant en cause les appareils à effet d’eau et récipients (lavabos, toilettes, baignoires, réfrigérateurs, etc.), mais également les infiltrations par toiture. Dans ce cas, les fenêtres de toit devaient être fermées, mais une tolérance est acceptée en été à l’occasion d’un orage violent si celles-ci étaient ouvertes. La convention couvre tous les dommages matériels mobiliers (meubles, parquets, etc.) ou immobiliers (murs, carrelages, etc.) et embellissements (papiers peints, peintures, moquettes, etc.) sous un plafond de 1 600 € HT. Le remboursement rapide de ces dommages est pris en charge par l’assureur de la personne lésée, afin qu’il n’y ait pas de recours contre l’auteur réel du dommage ou son assureur. Outre les dommages matériels, les dommages immatériels (perte de loyer, relogement, etc.) sont couverts jusqu’à un plafond de 800 € HT. La convention s’applique pour chaque personne lésée.

• Vol : sont garantis les vols commis dans le logement par effraction ou escalade, avec violence ou par utilisation de fausses clefs. Si certaines précautions n’ont pas été respectées (volets fermés, barreaux aux fenêtres du rez-de-chaussée, etc.), l’assurance peut ne pas jouer ou n’intervenir que partiellement.

• Tempête, grêle, neige : en principe, le souscripteur est assuré contre les dommages provoqués par l’action directe du vent, de la grêle et de la neige. Sont également couverts les dégâts provoqués par des intempéries ou les catastrophes naturelles, après la publication au Journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

• Bris de glace : cette garantie est systématiquement incluse dans les contrats multirisque habitation et couvre le bris accidentel de miroirs, de glaces et de vitres.

• Garanties annexes : en complément des garanties de base, les assureurs en proposent d’autres qui peuvent se révéler fort utiles. Il s’agit par exemple des frais de recherche de fuite ou de remise en état, des honoraires d’expert, des frais de relogement, de la privation de jouissance des locaux.

• Responsabilité civile : en général, les assurances multirisque habitation couvrent également les conséquences pécuniaires des sinistres pour lesquels la responsabilité de l’assuré est engagée. C’est l’assurance en responsabilité civile. Le principe est simple : chacun est responsable des dommages qu’il cause. Il faut donc en prévoir les conséquences financières.

• (1) Renseignements : cabinet Egyde, tél./fax : 02 47 27 15 86, site Internet : www.egydepatrimoine.com