Entreprises, assurances, prestations… ce qui a changé au 1er janvier - La Semaine Vétérinaire n° 1341 du 02/01/2009
La Semaine Vétérinaire n° 1341 du 02/01/2009

Législation. Les nouveautés 2009

Actualité

Auteur(s) : Nicolas Fontenelle

Tous les ans, le 1er janvier marque le début de l’application de nombreuses mesures adoptées l’année précédente. Aperçu.

• Entreprises

– Exonération de la taxe professionnelle pour les petits entrepreneurs (activité libérale comprise) l’année de création de leur entreprise et les deux suivantes.

– Nouvelle contribution de 2 % payée par les entreprises sur l’épargne salariale et les régimes de retraite supplémentaire. Cette contribution participera au financement de l’assurance maladie.

– Augmentation des seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise. Le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 80 000 € hors taxes pour les commerces et 32 000 € pour les autres prestataires de services et les professionnels libéraux.

• Fiscalité

– Taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine, pour financer le revenu de solidarité active (RSA).

– Plafonnement global des niches fiscales à 25000 € plus 10 % du revenu imposable.

• Retraite

Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à soixante-cinq ans pourront prolonger leur activité jusqu’à soixante-dix ans, même sans l’accord de leur employeur.

• Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale passe à 2 859 € par mois, soit une hausse de 3,1 %.

• Emploi, chômage

– Mise en place du nouvel organisme Pôle emploi, issu de la fusion entre l’ANPE et les Assedic.

– Indemnisation du chômage partiel sur la base de 60 % du salaire horaire brut, au lieu de 50 %.

– Fin de l’obligation de ne pas travailler pour toucher l’aide aux adultes handicapés.

• Logement

– Réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf dans le but de le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur neuf ans, est égale à 20 % du prix de revient de l’acquisition.

– Lancement d’un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer des travauxd’isolation thermique ou de rénovation énergétique de leur résidence principale.

– Crédit d’impôt de 40 % sur sept ans pour les intérêts d’emprunt consacrés à l’achat d’un logement neuf dont les performances énergétiques sont supérieures aux normes.

• Transport

Instauration de la prime transport qui consiste en la prise en charge, par les employeurs, de la moitié de l’abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail.

Au Journal officiel de la fin de l’année

• Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la spécialisation (JO du 18 décembre) précise que « seuls peuvent se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste : les vétérinaires titulaires d’un diplôme d’études spécialisées vétérinaires ; les vétérinaires titulaires d’un titre reconnu équivalent par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire (CNSV) dans des conditions prévues par arrêté, dans une spécialité figurant sur la liste arrêtée par le ministre chargé de l’Agriculture ». Cette disposition va permettre au CNSV, par voie d’arrêté, de reconnaître directement comme spécialistes les détenteurs d’un diplôme de collège européen, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Actuellement en effet, seuls sont reconnus spécialistes les titulaires du diplôme d’études spécialisées vétérinaires (DESV) et ceux qui passent par la validation des acquis de l’expérience (VAE).

• L’arrêté du 18 décembre 2008 (JO du 26 décembre) habilite le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), à compter du 1er janvier 2009, à collecter la taxe d’apprentissage sur le territoire national. La taxe d’apprentissage est le seul impôt (0,5 % de la masse salariale) dont l’affectation est laissée à l’appréciation de l’entreprise. Le SNVEL devrait directement affecter l’argent de cette collecte au Gipsa.

N.F.
Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

Boutique

L’ouvrage ECG du chien et du chat - Diagnostic des arythmies s’engage à fournir à l’étudiant débutant ou au spécialiste en cardiologie une approche pratique du diagnostic électrocardiographique, ainsi que des connaissances approfondies, afin de leur permettre un réel apprentissage dans ce domaine qui a intrigué les praticiens pendant plus d’un siècle. L’association des différentes expériences des auteurs donne de la consistance à l’abord de l’interprétation des tracés ECG effectués chez le chien et le chat.

En savoir plus sur cette nouveauté
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

En savoir plus


Inscrivez-vous gratuitement à nos Newsletters

Recevez tous les jours nos actualités, comme plus de 170 000 acteurs du monde vétérinaire.

Vidéo : Comment s'inscrire aux lettres d'informations du Point Vétérinaire

Retrouvez-nous sur