Entreprises, assurances, prestations… ce qui a changé au 1er janvier

Tous les ans, le 1^er janvier marque le début de l’application de nombreuses mesures adoptées l’année précédente. Aperçu.

• Entreprises

– Exonération de la taxe professionnelle pour les petits entrepreneurs (activité libérale comprise) l’année de création de leur entreprise et les deux suivantes.

– Nouvelle contribution de 2 % payée par les entreprises sur l’épargne salariale et les régimes de retraite supplémentaire. Cette contribution participera au financement de l’assurance maladie.

– Augmentation des seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise. Le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 80 000 € hors taxes pour les commerces et 32 000 € pour les autres prestataires de services et les professionnels libéraux.

• Fiscalité

– Taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine, pour financer le revenu de solidarité active (RSA).

– Plafonnement global des niches fiscales à 25000 € plus 10 % du revenu imposable.

• Retraite

Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à soixante-cinq ans pourront prolonger leur activité jusqu’à soixante-dix ans, même sans l’accord de leur employeur.

• Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale passe à 2 859 € par mois, soit une hausse de 3,1 %.

• Emploi, chômage

– Mise en place du nouvel organisme Pôle emploi, issu de la fusion entre l’ANPE et les Assedic.

– Indemnisation du chômage partiel sur la base de 60 % du salaire horaire brut, au lieu de 50 %.

– Fin de l’obligation de ne pas travailler pour toucher l’aide aux adultes handicapés.

• Logement

– Réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf dans le but de le louer, avant le 31 décembre 2012. La réduction, étalée sur neuf ans, est égale à 20 % du prix de revient de l’acquisition.

– Lancement d’un écoprêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer des travauxd’isolation thermique ou de rénovation énergétique de leur résidence principale.

– Crédit d’impôt de 40 % sur sept ans pour les intérêts d’emprunt consacrés à l’achat d’un logement neuf dont les performances énergétiques sont supérieures aux normes.

• Transport

Instauration de la prime transport qui consiste en la prise en charge, par les employeurs, de la moitié de l’abonnement au transport collectif de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail.