La déduction pour frais de repas s’échelonne de 5,60 € à 16,60 € cette année

Les frais professionnels ont été revalorisés le 1^er janvier dernier. Dans ce cadre, le maximum déductible pour les frais de repas a été modifié. Il diffère selon les trois situations possibles : le repas est pris sur le lieu de travail en raison de l’organisation spécifique du travail ; il est pris en dehors de la clinique, les conditions du travail interdisant par ailleurs au salarié de regagner son domicile ; la restauration a lieu lors d’un déplacement à caractère professionnel qui ne permet pas à l’employé de rejoindre son domicile. Le maximum déductible s’élève désormais à 5,60 € pour le premier cas de figure, 8,10 € pour le deuxième et 16,60 € pour le troisième. Ces allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale si leur montant ne dépasse pas les plafonds. Ces derniers sont revalorisés de 1,5 % chaque année.

L’incitation à la création d’emploi dans les TPE est effective

La nouvelle année a également apporté une nouveauté du côté de l’emploi, avec l’entrée en vigueur de la mesure d’incitation à la création d’emploi dans les très petites entreprises (TPE). Cette mesure, inscrite dans le plan de relance de l’économie du 4 décembre dernier, concerne notamment les structures de moins de dix salariés qui auraient réalisé une embauche à partir du 4 décembre. Cette aide est alors accordée au titre des rémunérations qui seront versées en 2009. Elle s’applique aux salariés pour lesquels l’employeur entre dans le champ de la réduction Fillon. Il existe toutefois quelques conditions d’exclusion. Ainsi, aucun licenciement économique ne doit avoir touché le poste de travail dans les six mois qui ont précédé l’embauche. Une rupture de contrat établi avec le même salarié est également une cause d’exclusion. L’aide est versée de façon trimestrielle et doit faire l’objet d’une demande de l’employeur. Son montant est calculé selon des modalités prévues pour la réduction Fillon et représente la rémunération brute soumise à cotisations, multipliée par un coefficient.

• Voir également le Journal officiel du 20/12/2008.