Pour la plupart des confrères employeurs, les prud’hommes sont une institution anti-patrons

Une institution anti-patrons, au mieux une menace. Voilà comment plus des deux tiers des vétonautes employeurs considèrent les prud’hommes. « C’est une épée de Damoclès. Nous n’osons rien faire de peur de nous y retrouver convoqués », remarque l’un d’eux. « A partir du moment où on reçoit une convocation, on est condamné ! », renchérit un autre. Ce n’est pas totalement faux : la balance penche rarement du côté des patrons. Sur environ deux cent mille recours déposés chaque année, seulement un sur quatre obtient gain de cause. Pourtant, salariés et dirigeants sont représentés à parité au sein des prud’hommes. En réalité, les conseils prud’homaux ne donnent pas d’emblée la préférence aux salariés contre les employeurs, mais aux demandeurs contre les défendeurs. Or, dans presque tous les cas, le demandeur est un salarié.

Les patrons ne connaissent pas toujours bien l’institution. Ils considèrent parfois que les conseillers prud’homaux ne sont pas compétents, car il ne s’agit pas de magistrats professionnels (sauf en appel et en cassation). C’est d’ailleurs pour cela qu’ils s’en tiennent strictement, en principe, au droit du travail. Tout le code, rien que le code. Ils ne font guère de cas du contexte relationnel entre l’employé et l’employeur ou de la psychologie de l’un ou de l’autre, ce qui donne souvent le sentiment de ne pas être entendu. « J’ai comparu aux prud’hommes, et je n’ai pas eu la sensation d’être écoutée, voire considérée, témoigne une praticienne. L’impression est qu’à partir du moment où l’on se présente en tant qu’employeur, on est coupable. Ni nos faibles moyens (j’ai été condamnée à verser l’équivalent d’un mois de chiffre d’affaires !) ni les torts du salarié ne sont pris en compte. » C’est sur ce registre qu’ont joué les principales organisations patronales dans leur campagne de communication pour les élections prud’homales de décembre dernier. Elles appelaient à « un véritable équilibre » au sein de l’institution et s’interrogeaient : « Face aux droits des salariés, si ceux des employeurs étaient davantage pris en considération ? » Mais c’est sans doute moins les prud’hommes qu’il faut blâmer que le Code du travail lui-même.

Comme l’explique justement le président d’un conseil prud’homal sur le site Internet du ministère de la Justice (www.prudhommes. gouv.fr), « les prud’hommes ne servent pas qu’aux salariés, car cela permet aussi aux employeurs de faire évoluer leurs pratiques pour éviter justement le recours à l’institution ». Ainsi, le nombre de recours à cette juridiction a reculé de 14 % en quinze ans. Cette baisse s’explique essentiellement par une amélioration importante des pratiques juridiques dans les entreprises.

Les prud’hommes, un mal pour un bien ?