« Même si le vétérinaire est relaxé, le client n’est jamais condamné aux dépens »

La Semaine Vétérinaire : Comment expliquer les disparités entre les chambres régionales de l’Ordre en ce qui concerne l’activité disciplinaire et la nature des jugements relatifs à une même infraction ?

Michel Baussier : Il faut se méfier des statistiques. Un plaignant peut parfaitement déposer vingt-cinq dossiers de plainte sur le même motif après s’être déplacé dans de multiples cliniques, simplement pour surprendre les vétérinaires en “flagrant délit”. Et là où l’on constate qu’il y a moins de plaintes ou de jugements, c’est sans doute parce que le conseil régional ordinal (CRO) a fait des efforts pour “déjudiciariser” les relations entre confrères ou avec le public, par exemple en développant la conciliation. Il est également possible que le CRO ait fait passer des messages de prévention sur tel ou tel aspect du Code de déontologie qui, du coup, est mieux respecté.

Quant aux différences de jugement, réelles mais rarement extravagantes, elles s’expliquent par la singularité de chaque cas. Les faits sont là, avec leur contexte. On juge des faits contraires au Code de déontologie certes, mais il y a aussi des hommes et des femmes, des circonstances qui peuvent jouer dans un sens ou dans un autre. La chambre supérieure de discipline semble contribuer à corriger en instance d’appel ces éventuelles disparités. Elle est à la recherche constante de décisions d’appel justes et cohérentes dans le temps par rapport à celles de première instance.

S. V. : La majorité des plaintes contre les praticiens émanent des clients. La tendance se confirme. Or, la plupart d’entre elles aboutissent à une relaxe des vétérinaires. N’y a-t-il pas là une contradiction ?

M. B. : L’Ordre des vétérinaires est le premier Ordre représentant des professionnels de santé à avoir accepté, depuis 1989, que tout intéressé puisse porter plainte contre un praticien. Dans les autres professions de santé, cela n’a été possible qu’à partir de la loi Kouchner de 2004 sur le droit des malades.

Beaucoup de plaintes de clients portent sur la qualité des soins. Ils réclament alors notamment le remboursement de leur animal. Ces affaires relèvent avant tout de la responsabilité civile et non ordinale des vétérinaires. C’est pourquoi la relaxe est souvent prononcée. Les gens s’adressent à l’Ordre faute de connaître le droit. Après enquête, les magistrats qui président les chambres de discipline rejettent 30 à 40 % des affaires avant même qu’elles n’arrivent en audience. Pourtant, le nombre de plaintes émanant de clients reste important, d’autant que la procédure est “gratuite” pour eux. Même si le vétérinaire est relaxé, le client n’est jamais condamné aux dépens (frais liés aux instances, aux actes et aux procédures), contrairement à ce qui se fait partout ailleurs au civil, comme dans les autres Ordres professionnels. Ces frais sont actuellement réglés par l’Ordre des vétérinaires. Nous voulons changer cette pratique, ce qui permettra sans doute de diminuer le nombre de plaintes d’usagers.